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53 résultats pour « Ercol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00642

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

faisant référence aux gammes des produits de la société PIERRE FABRE DERMO-COSMÉTIQUE sous la même astreinte, s'était réservé le pouvoir de liquider lesdites astreintes et avait commis la SCP ZONINO-ERCOLI

Source officielle
CC

comm

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61372271cd580146773fd0da

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Erol Z..., demeurant ..., 2 / M. Olivier X..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de M. Z..., demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372689cd580146774265c3

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Erol Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 2 / de la société

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fea92

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Erol Z..., demeurant ..., 2 / de M. Luc Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M. Z..., domicilié ..., 3 / de M.

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CC

cr

61372585cd5801467741e763

Cassation

21 juin 1993

21 juin 1993

Erol, - Z...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100331

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Erol Q..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

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CC

civ1

613722fdcd58014677404131

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Ercole ZU..., demeurant 82500 Sérignac, 120°/ M. Olivier ZV..., demeurant 82220 Vazerac, 121°/ M. Lucien AW..., demeurant ..., 122°/ M. Jean AX..., demeurant 81190 Moularès, 123°/ M.

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CC

soc

61372308cd58014677404960

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

ligne, la rigueur à apporter dans le contrôle des règles de sécurité ; qu'en raisonnant à partir d'attestations anciennes émanant spécialement du (l'ex) chargé d'affaires qui s'était occupé du groupe Ercor

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cr

6079a8da9ba5988459c4f1d4

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

producteur de l'artiste Edith Piaf, représente par la SCPP, la société BMG Music, producteur de l'artiste Elvis Presley, et la société Sony Music Entertainment INC, producteur des artistes Bob Dylan et Erroll

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301228

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

U... d'Onofrio, domicilié 10 via Cupa d'Ercole, 81100 Caserte (Italie), 25°/ M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00143

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Erol X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2016, qui, pour escroquerie, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200908

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

Y..., assuré auprès de la société Ercos, aux droits de laquelle vient la société Liberty Seguros ; que par jugement du 26 octobre 1988, un tribunal correctionnel a déclaré M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02455

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

Errol E...; que celui-ci exposait que, résidant dans une maison située non loin du lieu du crime dont il avait eu connaissance par la presse, il avait décidé de se présenter à la gendarmerie pour rapporter

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