construction sous astreinte de 100 francs par jour de retard à l'issue d'un délai de deux mois à compter du prononcé de l'arrêt; "aux motifs que, suivant le procès-verbal du 13 janvier 1993, Chantal Z... a érigé

Eric, Inspecteurs, assistés de H... Marc, K...

Eric Pujol, demeurant 315, chemin des Arnauds, Saint-Côme, 83740 La Cadiere d'Azur, 73 / M. Daniel Rabineau, demeurant 36, rue Jules David, 93260 les Lilas, 74 / M.

Eric E..., demeurant ..., 6 / M. Philippe E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 2000 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.

de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare les époux Charles X... civilement responsables des agissements de Grégory Z..., leur petit-fils, et les condamne in solidum avec celui-ci à payer à Eric

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que l'état de cessation des paiements s'entend de l'impossibilité pour l'entreprise de faire face à son passif exigible au moyen

agissait afin de faire respecter les droits résultant du cahier des charges du lotissement et donc en qualité de coloti, et dans la précédente instance qui avait pourtant rejeté sa demande tendant à faire cesser

Aux termes de l'Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), approuvé par le Conseil de

P... ainsi que la rémunération d'une salariée, Mme Q... ; mais pour la plus grande part, ils ont été utilisés pour les besoins personnels des dirigeants de l'Ordre ; qu'Antoine X..., Patrick A... et Eric

Eric XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX..., domicilié [...] , 496°/ à Mme SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...

Eric A..., M. Alain B..., M. Joël C..., M. Savério D..., M. Jean-Pierre E..., M.

Jean-Pierre Y... en cessation du trouble résultant de l'installation d'un barrage sur le site d'accès à la carrière ; que la société Polygoudronnage a également sollicité une provision ; Attendu que

Erick C..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2018 où étaient présents dans

identifiable et que le propos le concernant porte atteinte à ses droits légitimes ; que dans le cas d'espèce, l'identification était si peu certaine que Robert Y... avait cru bon de préciser le nom d'Eric

.. dans ses conclusions d'appel dont la teneur était rappelée par les motifs de l'arrêt, si le licenciement pour faute grave ne masquait pas un licenciement économique dès lors que l'employeur avait érigé

prévenu admis qu'il avait été contraint, faute de fonds propres, de prélever son salaire ainsi que celui de sa fille sur le capital social ; qu'il a d'ailleurs admis que la société était en état de cessation

Cesare, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

l'infraction ait été dirigeant de droit ou de fait à la période au cours de laquelle ont été accomplis les actes de banqueroute ; que l'arrêt attaqué, qui ne relève, pour la période postérieure à la cessation