Guérin, président, Mme Planchon  , conseiller rapporteur, M.

B... avait refait le versant sud en 2001 et 2002, puis avait érigé deux poteaux en maçonnerie en 2003, pour soutenir la panne faîtière qui présentait une faiblesse, la cour d'appel, qui a statué par des

Par conséquent, lorsque la marge du revendeur n'est constituée que de telles ristournes, il ne peut revendre au-dessous de ce " prix plancher " : prix d'achat TVA puisqu'il ne peut répercuter tout ou partie

Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, M.

Ces actes s'apparentent à un cas fortuit dans la mesure où l'immeuble avait été mis en sécurité par la SARL France Pierre Invest (changement de serrures, pose de planches sur les fenêtres et portes ayant

avoir réalisé sans autorisation des travaux consistant à édifier deux chambres supplémentaires dans le sous-sol de sa maison et entraînant la création de trois ouvertures nouvelles et d'une surface de planchers

incombait également de procéder à toutes les études et à tous les travaux nécessaires à cette fin ; que force est de constater que le constructeur a failli à l'exécution de ses obligations, alors qu'il a érigé

H... reconnaît avoir édifié une clôture en planches de bois ; que cela résulte de surcroît des photographies versées aux débats ; qu'il importe peu que d'autres colotis ne respectent pas la disposition

les consorts Y... devant le tribunal d'instance en bornage de leurs propriétés ; que, modifiant leurs demandes, ils ont sollicité oralement devant ce tribunal qu'il soit enjoint aux consorts Y... d'ériger

[V], que divers éléments sont entreposés : poubelles, tuyaux oranges, poubelles, planches, conduites et détritus alimentaires ; que les attestations de M. [B] [Z] du 16 janvier 2017 et M.

Jean-Eric Y..., 2°/ Mme Vanessa Z..., tous deux domiciliés [...]                          , contre l'arrêt rendu le 19 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur Eric X... reposait sur une faute grave ; AUX MOTIFS QU': « le 16

Eric B..., franchisé Mc Donald, et associé de la SARL Praxidos, est devenu actionnaire de la société par actions simplifiées Moulin de Mougins ; que le bilan économique et social établi par Maître Z...

Eric C..., exercant sous le nom commercial « Elem », cet entrepreneur a été chargé des lots électricité, VMC, aspiration centralisée ; que la cour n'a pas trouvé aux dossiers des parties le marché de la

[T] [L], propriétaire d'une parcelle située au [Adresse 1], a été poursuivi pour avoir érigé une construction de 110 m² d'emprise au sol, sans que ces travaux aient été autorisés par un permis de construire

tombé en avant l'échelle sur lui ; que les photographies du lieu de l'accident du travail mettent en évidence la mise en place d'un platelage particulièrement rudimentaire, constitué uniquement de planches

chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alsel, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société Henri L..., Patrick A..., Philippe B..., Michèle C..., Eric

Eric Jacques, - Mme Annick Bastien, 2 / de l'Etablissement particuliers/professionnels région Sud-Est, dont le siège est rue Max Planck, 13453 Marseille Cedex 13, ainsi que des élus du comité de