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150 résultats pour « Esnault Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723f0cd58014677410237

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

nécessité dans laquelle elle se trouvait d'être présente aux côtés de son mari en versant aux débats et en visant dans ses conclusions d'appel l'attestation de Mme Z..., directrice de la Résidence l'Escaut

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301519

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Condé-sur-l'Escaut à payer aux époux X... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la commune de Condé-sur-l'Escaut

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee441

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE TOIT DE L'ESCAUT, dont le siège social est à Valenciennes (Nord), ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d2e8

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Gilbert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de la Communauté des Communes de la Vallée de l'Escaut

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d2e9

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

, épouse de Bock, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre des expropriations), au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d2ea

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre des expropriations), au profit de la communauté des communes de la Vallée de l'Escaut

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d2f2

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d3b4

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut, domiciliée

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d3b6

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d3b7

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

José Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de la Communauté des communes de la Vallée de L'Escaut, dont

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d3bd

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de la Communauté des communes de la vallée de l'Escaut,

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d3be

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut

Source officielle
CC

civ3

61372094cd580146773ebe93

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d2e7

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre des expropriations), au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d2eb

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de la Communauté des communes de la vallée de l'Escaut

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d2ec

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des expropriations), au profit de la Communauté des communes de la Vallée de L'Escaut

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d2f1

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre des expropriations), au profit de la communauté des communes de la Vallée de l'Escaut

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d3b3

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

veuve A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des expropriations), au profit de la Communauté des communes de la Vallée de L'Escaut

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d3b5

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

incapable majeur, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre des expropriations), au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d3bb

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Ampère, 78330 Fontenay-le-Fleury, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre des expropriations), au profit de la communauté des communes de la Vallée de l'Escaut

Source officielle