de l'instruction a[vait] déjà vidé la saisine au regard du moyen évoqué » et que, « le conseil d'[W] [X] ayant formé opposition à l'encontre de l'arrêt de la Cour de cassation […], la question ne rel[evait

chèques sans provision, "aux motifs adoptés qu'il est constant que le prévenu, pris par la passion du jeu et n'ayant plus les moyens de s'y livrer, a émis avec l'accord des dirigeants des casinos d'Evian

secteur des ascenseurs ainsi que toute manifestation de cette concertation prohibée : Urbania, Aura (Association urbaine d'achat et de services) de Lille métropole, Otis, Kone, Schindler, Thyssenkrupp, SA Evin

dans son mémoire régulièrement produit devant la chambre d'accusation, X... avait fait valoir que c'était à tort que le juge d'instruction avait motivé son refus d'informer en indiquant que le faux n'évait

l'Algérie ne le reconnaît pas comme national, rien n'interdit cependant l'extradition d'un apatride ; "alors que l'extradition d'un français est interdite par la loi ; que les dispositions de l'accord d'Evian

licenciement pour motif économique de la salariée par l'aggravation de la récession frappant les annonceurs et entraînant la réduction ou la perte de budgets importants ainsi que, par l'impact des lois Evin

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 2 novembre 2004), que la SCI Torki Investissement (la société) a acquis, le 13 avril 1981, plusieurs appartements à Evian-les-Bains

aucune explication sur la différence de traitement à ce titre » pour juger que « le versement d'une prime de treizième mois effectué entre 2012 et 2014 au profit de quelques salariés de l'entreprise d[evait

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société anonyme des eaux minérales d'Evian

société Cacalou, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 28], 13°/ la société Chomarat LMP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 14°/ la société Evan

de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la directive n° 89/622 du 16 novembre 1989 transposée en France par la loi n° 91.32 du 10 janvier 1991, dite loi Evin

décembre 2002), que par un contrat du 14 avril 1987, la société BSN, devenue société Groupe Danone, agissant au nom et pour le compte de ses filiales les sociétés Brasseries Kronenbourg et Eaux minérales d'Evian

à dessein par les dirigeants du groupe Rothmans qui en en font un élément essentiel de leur politique de diversification, visant, selon la partie civile, à tourner les dispositions des lois Veil et Evin

ont constaté que la société Labeyrie incorporait, dans les blocs de foie gras commercialisés, des produits provenant du traitement, à l'aide d'un appareil de la marque Baader Johnson, des parures d'éveinage

de Vichy Saint-Germain a déposé le 14 décembre 2012 un préavis de grève illimité pour les vendredis à compter du 21 décembre 2012, entre 5 heures et 21 heures, pour l'établissement SNCF dénommé Eevan

chèques, la cour d'appel a retenu « qu'il n'apparaissait pas que la société Stacy Beauty établiss[ait] la réalité du motif d'opposition invoqué de sorte que la demande de mainlevée de cette opposition d[evait

du manquement des enquêteurs aux principes d'impartialité et de loyauté, que ce moyen « n'[était] pas un moyen de droit recevable devant la chambre de l'instruction mais un moyen de défense qui rel[evait

d'une maison d'habitation à la société Abaque (depuis lors en liquidation judiciaire) assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; que le lot gros oeuvre a été confié à la société Evain

résiliation de ce contrat le 30 avril 2010, avec effet au 1er juillet 2010 ; que les hospitalisations de Mme [G] ont été prises en charge jusqu'au 10 juin 2010 ; que se prévalant de l'article 7 de la loi Evin

Rallye [B] qu'elle disposait d'un accès direct à l'une de ses réserves pour transporter des palettes même s'il impliquait de traverser la terrasse exploitée par la seconde, que cette terrasse « rel(evait