Jean-Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2000, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne

Octobre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de faiblesse

D... du chef d'abus de faiblesse et de blanchiment du produit d'un abus de faiblesse à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement ferme et à une interdiction d'exercer une profession commerciale de nettoyage

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 6 juillet 2000, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 2018, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à la peine de un an d'emprisonnement avec sursis et mise

, d'une part, que la plainte avec constitution de partie civile visait "tout autre délit que révélerait l'instruction" et avait dénoncé le fait que le curateur avait profité de son mandat et de la faiblesse

graves que celles auxquelles le patient était exposé par sa pathologie en l'absence de traitement, elles doivent être regardées comme anormales si la survenance du dommage présentait une probabilité faible

du nouveau Code de procédure civile, énoncer qu'il existait une disparité entre les conditions de vie des époux, tout en reconnaissant que leurs situations sont à peu près identiques : âges proches, faibles

[A] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2024, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement

Au titre du régime complémentaire CIPAV, la cotisation la plus faible non nulle dont peut être redevable un adhérent est la cotisation de la classe A réduite de 75%.

Nancy, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 17 décembre 2019, n° 19-80.298), dans la procédure suivie contre Mme [D] [I] du chef d'abus de faiblesse

Georges,, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 novembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Gildas, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, pour abus de faiblesse et tromperies, a condamné le premier, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Private Bank (la banque Faisal) ; qu'à la suite d'échanges entre la société Axia et la société SG Option Europe, l'EMTN a été modifié pour lui intégrer un effet de levier, ce nouveau produit étant émis

Ousmane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et abus de la faiblesse ou de l'ignorance d'autrui

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 Mme [M] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2024, qui, pour abus de faiblesse

Ils ajoutent que la faible distance de tir s'explique par d'autres considérations que celle tenant à une intention homicide, c'est à dire par les circonstances du contrôle, par le fait que le policier

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise et l'épreuve