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49 résultats pour « Fananas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723f7cd5801467741081b

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Fanauura G..., demeurant Opoa - Raiatea (Polynésie française), 16 / de M. Teunuu G..., 17 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300163

Cassation

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18 février 2021

18 février 2021

lieux de sortie a été établi le 30 juin 2016 en présence des parties, chacune d'elle étant assistée par un huissier de justice ; qu'ainsi, il a été dressé deux procès-verbaux de constat, l'un par Me Fananas

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742491f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Fadi et/ou la SCI Fatina et/ou la SCI Fidoucia ; "aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a07

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Fadi et/ou la SCI Fatina et/ou la SCI Fidoucia ; "aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100184

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

leur fils par Séverine X... que le consentement inconditionnel recueilli le 5 septembre 2008 répond donc aux conditions de fond de l'article 370-3 du Code Civil et établit la volonté d'Adelson Y... et Fanacia

Source officielle
CC

comm

Pour écarter l'action en responsabilité dirigéec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00325

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

P... de la somme de 27 600 € qui est supposé inclure celle de 27 557,43 € qui avait été créditée sur son compte quelques jours auparavant faiant débat, les précautions et renseignements pris par différents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05459

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

devant l'impossibilité dans laquelle elle se trouvait d'obtenir des nouvelles de son mari, elle l'a cru mort, qu'elle a ensuite appris qu'il avait été victime du supplice de la falaqa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200926

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

anticipée d'activité dans le cadre du dispositif spécifique ACAA'I A créé par la loi du 23 décembre 1998 ; que le Fonds conteste le bien fondé de cette demande aux motifs d'une part, que la perception de FACAATA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300515

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Bari, indiquant : « étant co-indivisaire d'une propriété jouxtant les parcelles sud de Monsieur Y..., j'ai pu à maintes reprises apercevoir et converser avec Jean X... alors que celui-ci fauchait, fanait

Source officielle