AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et droits indirects

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que dans son rapport initial, dressé le 21 mai 2001, l'expert

29.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2021), un véhicule appartenant à la société Ferrari financial services GmbH (la société Ferrari) a été endommagé par un incendie alors qu'il se trouvait dans les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ferrari est titulaire de deux dépôts de modèles internationaux portant l'un sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Philippe X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la société Ferrari Financial

[V] et de la société BR associés, ès qualités, de la SARL Corlay, avocat de la société Ferrari South West Europe et de la société Ferrari SPA, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FERRARI, DIT NINO X..., REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE S'ETRE REFUSE A ANNULER AUX TORTS ET GRIEFS D'HELMAN, MANDATAIRE DE SPECTACLES, LE CONTRAT PAR LEQUEL CELUI-CI S'ETAIT

DU DOMMAGE CAUSE A UNE VOITURE APPARTENANT A MASSET PAR UNE COLLISION SURVENUE ENTRE CETTE VOITURE ET UN CAMION AMENAGE POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES, APPARTENANT A LA SOCIETE BURRI ET CONDUIT PAR FERRARI

Serge Ferrari, dont le siège est [...]                                           , dénommée Tissages et Enduction Serge Ferrari, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Pourvoi n° Z 18-19.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...