Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fédou, conseiller rapporteur, M. Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Debacq, avocat général, M.

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fédou, conseiller, les observations de la SCP Capron, avocat de M.

Roger Z..., demeurant à Saint-Feliu d'Avall, Millas (Pyrénées-Orientales), avenue des Cabanes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Joseph X..., demeurant lotissement Le Balcon à Saint-Feliu d'Avall (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; En présence de : M. l.

Bernard Y..., demeurant ... à Saint-Feliu d'Avall (Pyrénées-orientales), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

Fédou, Mme Belfort, M. Déglise, Mmes Schneider, Orsini, conseillers, MM Alt, Roth, Mmes Fouchard-Tessier, Guillaudier, conseillers-référendaires ; Avocat général : M.

Fédou, Mme Belfort, M. Déglise, Mmes Schneider, Orsini, conseillers, MM Alt, Roth, Mmes Fouchard-Tessier, Guillaudier, conseillers-référendaires ; Avocat général : M.

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Mollard, avocat général référendaire, M.

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Mollard, avocat général référendaire, M.

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur quoi, LA COUR, en audience publique de ce jour, statuant en Assemblée plénière, Sur le rapport de M. le Conseiller Fédou, les observations de la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et

Hervé A..., demeurant ..., 3°) Mme Odette I..., demeurant ...As de Carreau à Belfort (Territoire de Belfort), 4°) Mme Andrée D..., demeurant ..., 5°) Mme Monique J..., demeurant Felon à Belfort (

(Pyrénées-Orientales), 13°/ Monsieur Gérard I..., demeurant La Placette à Saint-Féliu d'Amont, Millas (Pyrénées-Orientales), en cassation des jugements rendus le 27 janvier 1986 par le conseil de

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

écrites de l'emprunteur ; que Mme Y... épouse X... s'est portée caution solidaire de cet engagement ; que ce crédit était en outre garanti par une hypothèque conventionnelle sur un immeuble à SAINT FELIU