locaux étant toujours en travaux, ce que savait parfaitement la bailleresse avec laquelle il avait été convenu qu'elle adresserait la correspondance destinée à sa locataire chez son gérant Monsieur Ashraf

de Bondy, que Z... venait souvent lui-même mais toujours accompagné, d'autant plus qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire, qu'en dernier lieu son principal convoyeur était Sahli Y... qui assura

l'impossibilité matérielle de se constituer partie civile lui-même ; qu'une telle impossibilité s'apprécie au jour où l'acte de poursuite doit être déposé ; qu'en l'espèce, en retenant que Mohamad Z... et Asram

; " aux motifs qu'Alain X..., qui intervenait dans la société comme prestataire de service, à un double titre, d'une part, en fournissant le matériel informatique permettant d'éditer des thèmes astraux

sociale dans sa rédaction alors applicable, le montant de divers abattements de charges concernant l'activité des réseaux de visiteurs médicaux, pratiqués en 1996,1997 et 1998, par la société Laboratoires Astra

d'une disposition contraire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pogic a été mise en règlement judiciaire sans avoir payé certaines livraisons de marchandises effectuées par la société Astral

n'a remarqué aucune défaillance liée à la chaîne d'assurage à savoir pas de rupture de corde, pas de rupture des dégaines, pas de rupture des ancrages, noeuds d'encordement correctement confectionnés

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-17.323 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant à l'association CSC Assalam

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-17.843 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Generali Assuranes

(la société Garage E...), "agent Renault" depuis le 2 janvier 1981 en vertu de contrats successifs, a conclu notamment, le 5 septembre 2003, un "contrat d'agent service acheteur revendeur (ASAR) avec la

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 1°/ la société [V], société civile immobilière, 2°/ la société Studio astral

Z..., ancienne aide-soignante au sein de l'ASAMAD qui déclare que « dans le cadre d'un entretien avec Mr Y... dans son bureau situé au siège de l'association Le Chainon, celui-ci (Mr Y...) s'est montré

LE FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE-PATISSERIE QU'ILS EXPLOITAIENT A ASSERAC ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ACTE QUE LES VENDEURS S'INTERDISENT FORMELLEMENT LE DROIT DE CREER, D'EXPLOITER OU DE FAIRE VALOIR

.., demeurant à Savigny-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1984, par la cour d'appel de Paris, au profit de l'Association de soins et d'aide ménagère à domicile (ASAMAD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X..., demeurant à Ascarat (Pyrénées-Atlantiques), Maison

demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions écrites de Maître Assaraf-Dolques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane Z..., demeurant à Miramont-d'Astarac, Mirande (Gers), en cassation

(Irlande), 8°/ à la société Assalas com, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 9°/ à la société B...