société Red Bulkers X..., société de droit danois, dont le siège est 76, Christiansmindevej, 5700 Svenborg, 2°/ la société Eckman and co AB, société de droit suédois, dont le siège est St-Nygatan 29 PO

Sébastien X..., domicilié chez CBS Bagages Fret ..., 95704 Roissy Charles de Gaulle cedex, 12°/ M. Y..., domicilié chez CBS Bagages Fret ..., 95704 Roissy Charles de Gaulle cedex, 13°/ M.

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Albert du ROY, Frédérique B... et la société Z..., du chef

Y..., née Z..., demeurant Air et Soleil, ... à Pont-de-Claix (Isère), agissant en sa qualité d'ayant-droit de son mari Marcel Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel

B..., Z..., D..., X..., Y... et A... et de Mmes C... et B..., de Me Odent, avocat de la SCI Le Lido et de la société Equipement touristique Pippi frères, les conclusions de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande et déclaré la procédure de redressement régulière, alors, selon le moyen : 1 / que le mandat donné par ses frères et soeurs à M.

du Pont d'Aran, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 5 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise DROUARD Frères, dont le siège social est ..., et ayant établissement rue du Pont de l'Arche à Nantes

Henri, André, Marie Y..., demeurant àrimaud Saint-Pons-les-mures (Var), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Laurent X... et ses soeurs avaient donné à leur frère, M.

fraudes à effectuer des opérations de visite et des saisies de documents, en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles à l'occasion, respectivement, du marché de la construction du Pont

Eric B..., demeurant 31, rue du Pont Blanc, 93300 Aubervilliers, 3 / de M. Christophe X..., demeurant ..., 4 / de M. Thierry D..., demeurant ..., 5 / de M.

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marseille Fret que sur le pourvoi incident relevé par la société Feron de Y... : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Erge

Jean-Pol, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1986, qui les a condamnés, X...

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit de la société Les Maisons Ponce frère, société à responsabilité

anonyme, dont le siège est ..., 11 / la société La Rurale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 2000 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

FEVRIER 1954, L'AUTORISATION D'EDIFIER UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, AVAIT CHARGE, EN AVRIL 1965, A LA SUITE D'UN APPEL D'OFFRES ORGANISE PAR SON ARCHITECTE, LA SOCIETE FLAMIA FRERES

A, PAR ECRIT, AUTORISE SA SOEUR ET SON BEAU FRERE, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fret Air Service Transport (FAST), société

UNE CERTAINE QUANTITE DE MAIS PLATA "COUT ET FRET SOUS PALAN MARSEILLE", FIT TRANSPORTER LA MARCHANDISE SUR LE NAVIRE GENOVA DE LA COMPAGNIE GENOISE D'ARMEMENT, SOUS CONNAISSEMENT PREVOYANT SA LIVRAISON