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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
607940f29ba5988459c3fbdd
4 juin 1971
4 juin 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE L'ENTREPRISE GIRARD, LAQUELLE AVAIT EXECUTE DES TRAVAUX POUR LE COMPTE DE LAROYENNE, QUI AVAIT BRUN POUR ARCHITECTE, ASSIGNA BRUN
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50870
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-14.830 Demandeur(s) : la société Cabinet Girard Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : le comptable
Source officielleciv1
61372094cd580146773ebe3e
4 mai 1977
4 mai 1977
LE MOYEN ADDITIONNEL QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE UNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DU 5 FEVRIER 1965 A RECTIFIE L'ACTE DE NAISSANCE DE DE GIRARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201965
8 décembre 2011
8 décembre 2011
; Condamne la SCP Girard-Prouveur aux dépens exposés tant devant les juges du fond que devant la Cour de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c40582
5 janvier 1973
5 janvier 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE GUY DE GIRARD DE Y..., A LA SUITE DE LA PUBLICATION DANS UN JOURNAL D'UN ARTICLE
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00766
9 avril 2014
9 avril 2014
X..., qui avait été engagé, le 5 juin 1990, en qualité de vendeur de véhicules par la société Girard, et exerçait en dernier lieu les fonctions de chef des ventes, a accepté, le 24 mars 2010, la convention
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b666
20 février 1973
20 février 1973
, FUT PRONONCE LE 25 JUILLET 1969, MASSART ETANT NOMME SYNDIC, QUE, LA CONTINUATION PROVISOIRE DE L'EXPLOITATION DU FONDS DE LA SOCIETE AYANT ETE AUTORISEE, CE FONDS FUT DONNE EN LOCATION-GERANCE A GIRARD
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c23a
30 avril 1964
30 avril 1964
Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Girard, poursuivi par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en remboursement d'une somme de 11 millions
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f7ee
1 février 1979
1 février 1979
loi du 20 avril 1810, et 455 du nouveau Code de procédure civile, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Girard
Source officiellecr
613724e7cd5801467741958d
1 octobre 1987
1 octobre 1987
quelque fût la couleur du feu de signalisation ; " alors que ce faisant, l'arrêt attaqué n'a pas répondu aux conclusions d'appel du demandeur qui avait soutenu sans contester le droit de priorité de Girard
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f082f
12 juillet 1989
12 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GIRARD, dont le siège est à Loches (Indre-et-Loire), "Saint-Jean", en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
613722adcd58014677400022
4 juin 1996
4 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Girard René, société à responsabilité limitée, dont
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c3a7
25 avril 2001
25 avril 2001
Brissier, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Agip Française, venant aux droits de la société Girard Fioul, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ef1
9 février 1977
9 février 1977
GIRARD QU'IL EMPLOYAIT COMME DESSINATEUR DEPUIS LE 5 FEVRIER 1973 ; QUE CE DERNIER, ESTIMANT QUE SON LICENCIEMENT N'ETAIT PAS FONDE SUR UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE ET PRETENDANT QU'IL AVAIT ETE ACCOMPAGNE
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f16a
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Acaur International, la société civile professionnelle Girard
Source officiellecomm
61372119cd580146773f0f4f
30 janvier 1990
30 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GIRARD, dont le siège est à Cléron (Doubs)
Source officielleciv1
61372102cd580146773f03a6
19 juillet 1989
19 juillet 1989
(Maine-et-Loire), 2°/ de la société à responsabilité limitée "ENTREPRISE GIRARD", ayant son siège social ... (Maine-et-Loire), défenderesses à la cassation.
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55708
16 mai 1974
16 mai 1974
LICENCIEE LE 4 JUIN 1971 PAR SON EMPLOYEUR QUI, ADMIS AU REGLEMENT JUDICIAIRE LE 17 JUIN 1971, CESSA TOUTE ACTIVITE LE 31 JUILLET 1972 ; QUE LE 5 DECEMBRE 1972, LA SALARIEE A ASSIGNE VALLEE ET GIRARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01412
22 juin 2016
22 juin 2016
Y..., et la SCP Celice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Girard ; Attendu que l'arrêt du 9 avril 2014 a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 9 janvier 2013 et condamné
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00884
13 octobre 2015
13 octobre 2015
greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2015, la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Girard
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