Gomez, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Thomson CSF, de Me Cossa, avocat de la société Acelec, les conclusions de M.

(SAMA), société anonyme, dont le siège est à Dunkerque Petite Synthe (Nord), quai de l'Industrie, 2 / de Mme veuve X..., née Josiane Y..., 3 / de Mlle Gabriella X..., demeurant toutes deux à Guines

. ; 2°) Madame Yvette Y..., épouse LE GUIL, demeurant ensemble à Quimper (Finistère), rue Stang Vian ; agissant tous deux personnellement et comme copropriétaires du CENTRE COMMERCIAL DU STANG VIAN, subrogés

V... se voyant attribuer une mission de six mois en Guinée Equatoriale.

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Flunch.

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Méditerranéenne de nettoiement, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrite de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Hightekers LLP et Hightekers, et de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ateliers des

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT et les observations de la société civile professionnelle CELICE

1°/ que le SMIC est une norme nationale d'ordre public dont les composantes ne sauraient varier en fonction de la volonté des partenaires sociaux qui restent libres par ailleurs de définir à leur guise

." ; que le guide d'utilisation de la classification des ouvriers précise que l'élément essentiel du niveau II, position 2, est l' "apparition de la notion d'animation (assistance d'aides) et prise en

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Sup'intérim 70 Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Loomis France, demanderesse au pourvoi incident Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé

, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [1], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

SON EPOUSE, QUI ETAIT SALARIEE DE CE JOURNAL "OBTENAIT UNE REVISION DE SA SITUATION DONT IL PRECISAIT LES MODALITES"; QUE LEDIT ARRET RAPPELLE ENFIN QU'IL EST ECRIT, DANS L'ARTICLE INCRIMINE, EN GUISE

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Ora e-car, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, et l'avis de M. de Monteynard