Alain X..., demeurant 22, lotissement Le Garay à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1991 par le tribunal d'instance d'Yssingeaux, au profit du Crédit agricole

(Deux-Sèvres), 3°/ Le GABAT, dont le siège social est ... (1er), pris en la personne de ses dirigeants légaux, domiciliés audit siège, 4°/ Les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), dont le siège social

Mulatet", 2°/ de la compagnie d'assurances La Winterthur, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 102, quartier Boieldieu, 3°/ du groupement de co-assurances des risques du bâtiment dit "GABAT

C... et de Gabrielle Gaby G...

[G] [V], de Mme [C] [X] et des sociétés de l'Annonciade [Localité 18], In Poculis, La Gabarre, [Localité 20], Poule Chien, La Pérouse et Le Chasselas, 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Robert X..., 2°/ de Mme Robert X..., née Gaby Y..., demeurant ensemble ...

Alain A..., demeurant à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), 22, lot Le Garay, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de l'établissement

Jean-Pierre X..., demeurant au Garay de la Croix, Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1992, où étaient présents : M.

Gaby X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Bosch télécom Midi-Méditerranée, dont le siège est

Paul Y..., 2°/ à Mme Gaby Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                         

plomberie suivant facture du 9 juillet 2006, - les établissements BELDAD ont procédé au changement de l'antenne de réception de la télévision par satellite le 18 novembre 2006, - les établissements GARBAY

ont été votées à la majorité requise par l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 ; qu'en outre, une expertise confiée à Monsieur Y... visant à déterminer la réalité des désordres allégués par Madame Gaby

UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE, CHAQUE PARTIE SE PREVALANT TANT DE L'ARTICLE 1382 QUE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL AYANT REJETE LES DEMANDES DE DAME DE GANAY

Albert Y..., demeurant Les Mittiers à Gannay-sur-Loire, Chevagnes (Allier), 4 / du Groupama de l'Allier, dont le siège est ... à Moulins (Allier), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Hugues X..., demeurant ... de Gamay à Villefontaine (Isère), 2 / l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

n'ayant prétendu que l'entrepreneur avait, avant de souscrire la garantie de la SMABTP, été assuré selon une police dite "décennale artisans et petites entreprises" auprès d'une société adhérente au Gabat

Gaby, contre l arrêt de la cour d appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 février 1999, qui, pour banqueroute, les a condamnés, chacun, à 3 mois d emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

. ; 2°) Madame Robert Y... née Gaby D..., demeurant ensemble à Montfrin (Gard) ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pouvoi, deux moyens de cassation annexés au