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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6079411a9ba5988459c40426
20 février 1973
20 février 1973
DECISION ATTAQUEE DE S'ETRE AINSI PRONONCEE, ALORS, SELON LES MOYENS, QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN AURAIT COMMIS DES FAUTES LOURDES PROFESSIONNELLES, D'UNE PART, EN NOMMANT, AVANT TOUT CONCORDAT, GABUT
Source officielleciv3
6079435d9ba5988459c42135
8 décembre 1976
8 décembre 1976
SUITE DES DEBATS AYANT EU LIEU A L'AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 10 JUIN 1975 ET APRES QU'IL EN EUT ETE DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, IL A ETE AINSI JUGE, LE 17 JUIN 1975, EN AUDIENCE PUBLIQUE, PAR MM GARNOT
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede7d
22 juin 1988
22 juin 1988
Cachelot, Garbon, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f579b
14 janvier 1992
14 janvier 1992
rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Jardins et Bois, de Me Choucroy, avocat des SCI La Corbigeoise, Le Bois de Canavère et Garbon
Source officiellesoc
6137239dcd5801467740c148
28 mars 2001
28 mars 2001
Morton Garbutt, en cassation d'un arrêt n° 1726-93 rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de M. Bernard X...
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c416c8
29 octobre 1974
29 octobre 1974
DISPENSENT LES PARTIES DU MINISTERE D'UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION, LE POURVOI EN CASSATION EST FORME PAR UNE REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION ; ATTENDU QUE GARROUX
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42f47
23 octobre 1984
23 octobre 1984
CACHELOT, GARBIT, CONSEILLERS REFERENDAIRES ; M. GIRARD, AVOCAT GENERAL ; MELLE BODEY, GREFFIER DE CHAMBRE.
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a4f
13 mars 1975
13 mars 1975
ET COMPAGNIE ET VEUVE GARROUSTE, A NOMME UN ARBITRE-RAPPORTEUR ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, POUR STATUER AINSI, SOULEVE D'OFFICE UN MOYEN D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL D'UN
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0e0b
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Garbau, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720dccd580146773ef028
18 avril 1989
18 avril 1989
selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal de commerce de Paris, 25 juin 1986) la société Balenciaga a chargé la société Cameroun Airlines (CA) d'effectuer le transport aérien de Paris à Garoua
Source officielleciv2
613721a5cd580146773f591e
22 avril 1992
22 avril 1992
Claude Z..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), villa La Thébaïde, chemin de la Garoupe, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3f1
6 juillet 1971
6 juillet 1971
ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE, COMPTE TENU DE LA DISPROPORTION EXISTANT ENTRE LE PASSIF ET L'ACTIF, LE REVENU MENSUEL GARANTI PAR LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE CONCLU AVEC LA SOCIETE DES MINES DE GARROT
Source officielleciv2
61372189cd580146773f499f
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Guy A..., demeurant La Garbonne, lotissement n° 1, à Saint-Laurent-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit :
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fbc
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Pascal X..., demeurant villa Zimwood, chemin de la Garoupe, au Cap d'Antibes (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre section A
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200688
10 mai 2012
10 mai 2012
Les gestes consistent soit en une injection intra-articulaire, ou intra-Veineuse sous garrot ischémique ou garrot veineux de Xyloccaïne ou de Fonzylane (selon l'indication) et présentent des risques spécifiques
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607943579ba5988459c42099
31 mai 1976
31 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LARDY, MAITRE DE X..., ACTUELLEMENT EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, ET SON SYNDIC GABUT, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR CONDAMNES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201730
8 novembre 2012
8 novembre 2012
le même type d'actes pratiques à la Polyclinique des Cèdres sur des patients pris en charge moins d'une journée, pour un bloc sympathique médicamenteux périphérique par injection intraveineuse sous garrot
Source officiellesoc
6137232acd580146774064a8
16 mars 1999
16 mars 1999
Serge C..., demeurant Lotissement Manon des Sources, chemin des Cadenières, 83136 Garéoult, 15 / de M.
Source officielleciv3
61372185cd580146773f475a
10 juillet 1991
10 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., née Demaria, demeurant à Gareoult (Var), rue Louis Gauvin
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd7f
8 juin 1988
8 juin 1988
Garbon, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de Me Consolo
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