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57 résultats pour « Gasmi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372257cd580146773fc2bc

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Sud-Ouest à laquelle elle a succédé, dont le siège est zone d'activité du plan d'Aigues, route nationale 7 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), 2 / la société OBI, dont le siège est "Pont Gavé" à Saint-Galmier

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6ab2

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Algues", dont le siège social est ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), représenté par son syndic la société à responsabilité limitée Gasi

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed1b

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

le 14 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la société Café de la Paix, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2, place Aimé Gassier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301239

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

amiablement le bail expiré, leur accord couvrant alors l'inexistence ou la nullité des formalités ; qu'en l'espèce, à la date du 6 (lire 29) mars 2004, le mandataire des consorts X..., le cabinet Adb Gasnier

Source officielle
CC

civ3

61372218cd580146773fa303

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la copropriété Le Cristallan, agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, domicilié place Aimé Gassier

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773fac7c

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

X..., Claude Y..., demeurant ..., Saint-Galmier (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Banque populaire de la Loire, dont

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6722

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Jean-Bernard YC..., demeurant La Conche, Saint-Médard en Forez à Saint-Galmier (Loire), 72°) M. Célal Y..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 73°) M. Philippe XZ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00745

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Salles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 75], 85°/ à la société Bois 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 86°/ à la société Scierie Garmier

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f680f

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Jean-Bernard YI..., demeurant La Conche, Saint-Médard en Forez à Saint-Galmier (Loire), 72°) M. Célal Y..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 73°) M. Philippe XC...

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0b1

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Jean-Pierre XK..., demeurant Le Clos Gasnier à Corné (Maine-et-Loire), 41 / Mme L... Logeais, demeurant ... à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), 42 / M. Didier YZ..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3e4

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Delaude Saint-Galmier (Loire), 25 ) de Mme Dominique XZ..., demeurant Résidence La Pomme, 22 bis, rue Boyer à Tassin La Demi-Lune (Rhône), 26 ) de M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bab3

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Jean-Pierre XK..., demeurant Le Clos Gasnier, 49250 Corne, 46 / de M. Didier YY..., demeurant ..., 47 / de Mme Jacqueline XI..., demeurant ..., 48 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210317

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

Crédit foncier de France, dont le siège est [...] , 13°/ à la Banque populaire Loire et Lyonnais, dont le siège est [...] , 14°/ au SIP Balma, dont le siège est [...] , 15°/ à la trésorerie Saint-Galmier

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff73

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Antoinette YL..., demeurant ..., 105°/ Madame Henriette R..., demeurant rue de la Libération à Saint-Marcellin (Loire), 106°/ Madame Cécile YF..., demeurant Pont des Romains à Chamboeuf, Saint-Galmier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310478

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

peuvent être retenues : -facture de travaux du 5 mars 1996 indiquant (par une mention portée par l'entreprise) l'adresse du bien immobilier de la SCI Etoile, et d'un montant de 19 296 Francs, - facture Gasnier

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00754

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

La société [E] Gamier and co limited sera condamnée à payer à [N] [X], pris en sa qualité d'héritier de son père [O] [X], le montant précité en réparation de son préjudice financier » ; 1) Alors que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00650

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

«la société Colas Midi-Méditerranée demande à la Cour d'annuler les opérations de visite et saisie s'étant déroulées, à la suite de l'autorisation ci-dessus examinée, dans les locaux de la société Gamier-Pisan

Source officielle

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