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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372257cd580146773fc2bc
8 novembre 1994
Sud-Ouest à laquelle elle a succédé, dont le siège est zone d'activité du plan d'Aigues, route nationale 7 à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), 2 / la société OBI, dont le siège est "Pont Gavé" à Saint-Galmier
comm
613721bccd580146773f6ab2
23 juin 1992
formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Algues", dont le siège social est ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), représenté par son syndic la société à responsabilité limitée Gasi
613723d6cd5801467740ed1b
24 octobre 2001
le 14 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la société Café de la Paix, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2, place Aimé Gassier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301239
26 octobre 2011
amiablement le bail expiré, leur accord couvrant alors l'inexistence ou la nullité des formalités ; qu'en l'espèce, à la date du 6 (lire 29) mars 2004, le mandataire des consorts X..., le cabinet Adb Gasnier
61372218cd580146773fa303
26 mai 1994
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la copropriété Le Cristallan, agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, domicilié place Aimé Gassier
6137222bcd580146773fac7c
22 mars 1994
X..., Claude Y..., demeurant ..., Saint-Galmier (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Banque populaire de la Loire, dont
613721b7cd580146773f6722
28 octobre 1992
Jean-Bernard YC..., demeurant La Conche, Saint-Médard en Forez à Saint-Galmier (Loire), 72°) M. Célal Y..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 73°) M. Philippe XZ...
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00745
11 décembre 2024
Salles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 75], 85°/ à la société Bois 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 86°/ à la société Scierie Garmier
613721b8cd580146773f680f
Jean-Bernard YI..., demeurant La Conche, Saint-Médard en Forez à Saint-Galmier (Loire), 72°) M. Célal Y..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 73°) M. Philippe XC...
61372270cd580146773fd0b1
30 mai 1995
Jean-Pierre XK..., demeurant Le Clos Gasnier à Corné (Maine-et-Loire), 41 / Mme L... Logeais, demeurant ... à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), 42 / M. Didier YZ..., demeurant ...
61372275cd580146773fd3e4
1 mars 1995
Delaude Saint-Galmier (Loire), 25 ) de Mme Dominique XZ..., demeurant Résidence La Pomme, 22 bis, rue Boyer à Tassin La Demi-Lune (Rhône), 26 ) de M.
61372395cd5801467740bab3
24 octobre 2000
Jean-Pierre XK..., demeurant Le Clos Gasnier, 49250 Corne, 46 / de M. Didier YY..., demeurant ..., 47 / de Mme Jacqueline XI..., demeurant ..., 48 / de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210317
4 juin 2020
Crédit foncier de France, dont le siège est [...] , 13°/ à la Banque populaire Loire et Lyonnais, dont le siège est [...] , 14°/ au SIP Balma, dont le siège est [...] , 15°/ à la trésorerie Saint-Galmier
613720facd580146773eff73
12 juillet 1989
Antoinette YL..., demeurant ..., 105°/ Madame Henriette R..., demeurant rue de la Libération à Saint-Marcellin (Loire), 106°/ Madame Cécile YF..., demeurant Pont des Romains à Chamboeuf, Saint-Galmier
ECLI:FR:CCASS:2018:C310478
6 septembre 2018
peuvent être retenues : -facture de travaux du 5 mars 1996 indiquant (par une mention portée par l'entreprise) l'adresse du bien immobilier de la SCI Etoile, et d'un montant de 19 296 Francs, - facture Gasnier
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00754
4 novembre 2021
La société [E] Gamier and co limited sera condamnée à payer à [N] [X], pris en sa qualité d'héritier de son père [O] [X], le montant précité en réparation de son préjudice financier » ; 1) Alors que
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00650
21 juin 2011
«la société Colas Midi-Méditerranée demande à la Cour d'annuler les opérations de visite et saisie s'étant déroulées, à la suite de l'autorisation ci-dessus examinée, dans les locaux de la société Gamier-Pisan
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