Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725ddcd580146774211a7
4 juin 2002
4 juin 2002
. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 28 et 30 du traité de Rome, L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé
Source officiellecr
étention illicite d'armec/Danilo Z
61372681cd58014677426159
23 octobre 2007
23 octobre 2007
André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juillet 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide
Source officiellecomm
6137235ecd58014677408e78
22 février 2000
22 février 2000
B... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que, selon les résultats d une interrogation du CD ROM de l'économie suisse - Registre du commerce
Source officiellecomm
6137235ecd58014677408e79
22 février 2000
22 février 2000
D... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que, selon les résultats d une interrogation du CD ROM de l'économie suisse-registre du commerce
Source officiellecomm
6137235ecd58014677408e7a
22 février 2000
22 février 2000
C... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que, selon les résultats d une interrogation du CD ROM de l'économie suisse - Registre du commerce
Source officiellecomm
6137235fcd58014677408e7b
22 février 2000
22 février 2000
C... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que, selon les résultats d une interrogation du CD ROM de l'économie suisse - Registre du commerce
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