M... en décembre 2009 au Ghana en dollars américains, comme faisant partie d'un paiement total de 50000 dollars américains. Le présent Accord est valable jusqu'au remboursement complet.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, au cours du mariage, les époux séparés de biens Ghnassi-Ktorza

Ghazi X..., dont le siège est 205, bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud, 2 / de la société Diac, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon

Ghazi, demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société anonyme Garage Gutemberg, dont le siège est à

El Ghazi Z... est décédé des suites d'un accident de la circulation dans lequel ont été impliqués, outre le véhicule qu'il conduisait, un autocar conduit par un chauffeur de la société Vermeulen Werchtersestwg

section B), au profit : 1 / de Mme Houria Y..., épouse C..., demeurant 6, cité Picardie Bir Mourad A..., Alger (Algérie), prise tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de sa fille mineure, Ghania

1972 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN, QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COMPAGNIE POUR LE COMMERCE DU COTON, DITE COMERCO, ET VASSEUR, SON SYNDIC, ONT OBTENU EN PREMIERE INSTANCE LA CONDAMNATION DE GHAZI

d'assurance-prospection, auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface), la garantissant contre les pertes pouvant résulter d'une campagne de prospection commerciale au Nigéria et au Ghana

Julius X..., demeurant Box 179, Accra (Ghana), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du Ministère public, représenté devant le tribunal de grande instance de la Rochelle (Charente-Maritime

Yiadom Y... dit Badu, demeurant PO, Box M1480, Kenyasi (Ghana), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du Ministère public, représenté devant le tribunal de grande instance de la Rochelle par

; " alors qu'en outre, X... faisait valoir, dans son mémoire régulièrement déposé, qu'il disposait de garanties de représentation tenant à sa famille, aux attestations des maires des communes de Ghisoni

pendant 163 jours en 1991, 107 jours en 1992 et 119 en 1993 ; que Serge X... a reconnu lui-même à l'audience y séjourner régulièrement, et a ajouté que, pour les besoins de sa profession, il séjournait au Ghana

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ar-Due, dont le siège est Via Palazzetto 56, 33080 Ghirano

El Ghazi, salarié au service de la société Marboutin, a été victime, d'un accident du travail le 19 juin 1984 ; que n'ayant pas repris, le 30 juillet 1985, son activité, il a sollicité de la Caisse primaire

Ghazi Y..., demeurant rue des Filets, Port de Pêche, lot 74, ..., défendeur à la cassation ; En présence : - de la société X...

la société Pierson [nn. 10694, 10802, 10815, 10821 et 10831], la cour a fait référence aux conditions de paiement en plusieurs règlements d'une facture n° 10588, et à l'intervention des sociétés Ets Ghana

Manuel, Agruprim, ... » (Ets GHIAZZO du 5 décembre 2000).

Ghazi Y..., demeurant rue des Filets, Port de Pêche, lot 74, ..., défendeur à la cassation ; En présence : - de la société X...