suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Viande naturellement (la société La Viande) a assigné la société Gobet

VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME "LE CUIR GOMME

X... et de la société WL Gore et associés, fabricant du produit ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de Lyon, fait procéder au ravalement de la façade d'un immeuble lui appartenant, a, sur le fondement des clauses des baux consentis par elle aux sociétés Serge X... et associés, Desgriffes-Beauchant-Gobe

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 17 NOVEMBRE 1971) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE GOBBA " FOURS FUMAS " A REMPLACER A SES FRAIS LE

Y..., en poste sur la machine Apexing 4, avait engagé des bandes de gomme dans la trémie de la boudineuse ; que, au cours de l'opération, des bandes de gomme étaient tombées du plateau et avaient heurté

Gosse-Gardet et Mme Larrat avaient commis des fautes qui se sont traduites par la perte d'une chance ; que par arrêt du 8 mars 1990, le docteur Larrat a été mis hors de cause et le docteur Gosse-Gardet

RAPPORT D'EXPERTISE, DEROUET A ETE, LE 24 JUIN 1970, ASSIGNE PAR CARVAJAL EN REPARATION DES MALFACONS ET EN DOMMAGES-INTERETS ; QUE L'ENTREPRENEUR A ALORS, LE 24 FEVRIER 1971, APPELE EN GARANTIE GOSSE

Gobe, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Guingamp, au profit de Mme Véronique Y..., demeurant Pont Cadic, 22160 Saint-Servais

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME EMILE GOBBA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA PROMESSE DE VENTE D'UN TERRAIN CONSENTIE PAR CETTE SOCIETE

CONFIE PAR SON PERE, POUR L'APRES-MIDI, AU COMITE POUR NOS GOSSES DE SAINT-GENIS-LAVAL, DONT DANIEL Y...

SUR LE TROISIEME MOYEN, QUI EST PREALABLE AUX DEUX PREMIERS, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE N'AVOIR PAS ADMIS QUE LE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE GOSSE

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Fugro à payer à la société Machat et compagnie et à la STTPAM la somme globale de 2 500 euros, à la société Buhr Ferrier Gosse

SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE GOSSE, AUQUEL LA SOCIETE LOMICO (LOMICO) DEMANDAIT, APRES RESILIATION

(GOWE) demande à la Cour de considérer que le terrain, dont Mme X... se dit propriétaire, est en réalité une propriété coutumière au sens de l'article 18 de la loi organique du 19 mars 1999 qui prévoit

GOMES, de nationalité espagnole, demeurant Eimsbutter Strass 127 2000 Hambourg 50 RFA, 2°) du BUREAU CENTRAL FRANCAIS D'ASSURANCES, dont le siège social est ... (17e), 3°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

X..., engagé le 2 février 1977 par la société Filatures de Géliot la Gosse, a saisi le 24 octobre 2000 le conseil de prud'hommes d'une demande en annulation d'une sanction disciplinaire ; que cette juridiction

moyen : 1 / que la comparaison de sommes exprimées en francs constants -par opposition aux francs courants- est fiable, puisque l'expression en francs constants tient compte de l'inflation qui est gommée