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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3559ba5988459c58704
25 juin 1996
25 juin 1996
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994), que la société SMT Goupil, qui avait conclu avec la société Multibail, devenue la société Loxxia Location (société Loxxia
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b85
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Y..., mandataire-liquidateur de la société SMT Goupil, demeurant ..., 2°/ du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d78c
18 février 1965
18 février 1965
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE EN DATE DU 29 OCTOBRE 1958, REGULIEREMENT NOTIFIEE LE 26 DECEMBRE, ACCORDANT UNE REMISE DE 25 % SUR LES MAJORATIONS DE RETARD DUES PAR LA SOCIETE GOUPIL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201267
18 septembre 2008
18 septembre 2008
. ; Et attendu qu'appréciant souverainement, au vu de l'attestation du représentant de la société Gouville, dont les preneurs n'ont pas contesté la recevabilité devant les juges du fond, que les travaux
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee705
13 juillet 1988
13 juillet 1988
LECONTE, demeurant à Blainville sur Mer par Gouville sur Mer (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10465
9 mai 2019
9 mai 2019
Il fallait escalader sur celle-ci afin d'enlever les barres transversales et les goupilles.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c98
3 avril 1984
3 avril 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 26 MAI 1982) QUE LA SOCIETE GOUTILLE A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 2 JUILLET 1980 ET AUTORISEE A POURSUIVRE
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb08b
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Claude X..., demeurant La Roseraie, Village de Manneville, Le Goupil, à Goderville (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5dc9
25 mai 1992
25 mai 1992
(Mayenne), 3°) la SARL Jean Goupil, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01615
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Frédéric B..., employé logistique, est donc monté sans protection à environ 5 m de hauteur, le long des racks pour ôter les goupilles de sécurité, puis sans plus de protection, les lisses ont été démontées
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00468
26 mai 2009
26 mai 2009
prévisions de perte n'excédaient pas alors 10 000 000 euros et que l'ampleur de cette dernière, finalement arrêtée à 27 200 000 euros, de même que le niveau de la dépréciation exceptionnelle des "goodwill
Source officielleciv2
Donne défautc/M. A
61372179cd580146773f4117
13 février 1991
13 février 1991
, et alors que, d'autre part, la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions l'invitant à rechercher qui, du propriétaire de l'endaineuse ou du propriétaire du tracteur, avait la garde de la goupille
Source officiellesoc
613721cdcd580146773f77da
3 décembre 1992
3 décembre 1992
Y... à utiliser n'était pas muni de l'une des goupilles de sécurité, que ce fait, qui établissait en lui-même, outre la carence de l'employeur, la non-conformité du matériel aux règles de sécurité au moment
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00584
26 mai 2010
26 mai 2010
l'encontre du fournisseur desdits matériels (la société Ettax) au titre du défaut de sécurité du produit et d'avoir en conséquence mis cet acheteur hors de cause ; AUX MOTIFS QUE le rôle causal des goupilles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210682
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Z... a déclaré « avoir reçu le mécanisme de maintien de la bouteille oxygène dans l'oeil droit, au moment de placer la goupille de verrouillage, le ressort de maintien de la sangle s'est brusquement détendu
Source officielleciv3
613721c0cd580146773f6e27
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Pierrette, demeurant ... à Gouville-sur-Mer (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12è chambre), au profit des Etablissements Boissay, dont le siège
Source officielleciv1
61372228cd580146773fab49
9 mars 1994
9 mars 1994
André X..., demeurant à la Goupillère à Mece (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1991 par le tribunal d'instance de Vitre, au profit de : 1 / M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10551
3 mai 2018
3 mai 2018
H... indique "qu''un étage entier de tronçonneuses est tombé sur ma tête car ce dernier n'était pas goupillé".
Source officielleciv3
613721aecd580146773f5ff8
5 février 1992
5 février 1992
Louis Y..., 2°/ Mme Anne-Marie Y..., demeurant tous deux rue de la Gouille à Besançon (Doubs), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellecomm
é visuelle et le dépôt de nombreuses marques, ont agic/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01341
8 novembre 2017
8 novembre 2017
J... n'établissent pas l'existence d'un goodwill au mois d'avril 2008, à Singapour, sans prendre en considération la règle matérielle de l'article 10 bis de la Convention d'Union de Paris interdisant tout
Source officiellePage 3 sur 6