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241 résultats pour « Guatteri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607943689ba5988459c42346

Cassation

1 février 1977

1 février 1977

DES AGUDES (SADSA), QUI DESIRAIT REALISER LE CENTRE RESIDENTIEL DE CETTE STATION DE SPORTS D'HIVER, A, SUIVANT CONTRAT DU 4 MAI 1967, CHARGE PAQUET, A TITRE D'ARCHITECTE EN CHEF "COORDINATEUR" ET GUERRIER

Source officielle

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CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee36

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

présentation, soit en raison de sa fonction ; la notion de médicament par présentation consiste à inciter le consommateur à acheter un produit car il a l'apparence d'un médicament ayant la propriété de guérir

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421220

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

, la médecine est un art qui a pour but la conservation de la santé et la guérison des maladies, et qui repose sur la science des maladies ou pathologie, que la chirurgie est une partie de l'art de guérir

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda4d

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

d'un transport immédiat à l'hôpital et de l'évidence la relation entre une blessure au mollet et une phlébite survenue plus de deux mois mois plus tard et après qu'un certificat eût déclaré le salarié guéri

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201983

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

l'exactitude en l'absence de dossier médical, que le suivi biologique aurait montré la disparition de l'ARN viral et que son médecin hépatogastro-entérologue traitant lui aurait indiqué qu'il était guéri

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d3d

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

les coprévenus, de diminuer la durée d'engraissement, de limiter le gras et d'obtenir une viande plus rouge ; qu'il est utile de rappeler que le Clembutérol est un médicament préconisé notamment pour guérir

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CC

cr

NANCY, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suiviec/Henri Z

6137267acd58014677425e43

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

séquelles dont reste atteint Bernard B..., le Docteur X... a indiqué : "- Bernard B... a subi, le 22 juillet 1993, un traumatisme responsable : - d'une contusion bénigne du bras gauche, ayant rapidement guéri

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CC

civ1

607940df9ba5988459c3f722

Cassation

21 avril 1970

21 avril 1970

PIERRE X..., AGE DE 16 ANS, EST VENU SE JETER SUR LA VOITURE AUTOMOBILE DE GUERRIER, QUE CE VEHICULE AYANT SUBI DES DOMMAGES, GUERRIER A ASSIGNE EN RESPONSABILITE LES C... DES DEUX MINEURS A...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200385

Cassation

14 mars 2013

14 mars 2013

X... guéri au 27 septembre 2005 ; qu'en conséquence, la décision de la caisse relative à l'attribution initiale d'un capital est devenue caduque de fait ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que dans le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01296

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

B..., celui-ci était guéri mais qu'il continuait à le consulter pour d'autres affections bénignes de type grippe ; qu'en se bornant à se référer à l'observation de l'expert selon lequel pour M.

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comm

6079d67d9ba5988459c5b768

Cassation

4 janvier 1974

4 janvier 1974

QUE LES PROPRIETES PHARMACOLOGIQUES QUE LA LOI IMPOSE D'INDIQUER SONT CELLES QUI SONT EN RELATION AVEC L'APPLICATION THERAPEUTIQUE, ET QU'IL SUFFIT D'ENONCER L'ACTION EXERCEE PAR UNE SUBSTANCE POUR GUERIR

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201781

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

X... était guéri de son accident à la date du 22 juillet 2002 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

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soc

613721f3cd580146773f9015

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

X... devait être considéré comme consolidé ou guéri à la date du 24 juin 1987, bien que toute la question eût été précisément de savoir s'il était consolidé ou guéri ; qu'en affirmant néanmoins que cet

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cr

613725a5cd5801467741f7a9

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

socio-culturel et au passé mondain brillant, qu'il était en mesure par des pratiques médicales qui lui étaient interdites mais coutumières et par des pratiques de type magique qu'il avait le pouvoir sinon de la guérir

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cr

61372564cd5801467741d535

Cassation

18 septembre 1995

18 septembre 1995

ou animales ; qu'en se bornant à relever que les plantes litigieuses étaient présentées "avec des propriétés curatives" (arrêt attaqué p. 10 2) sans justifier qu'elles aient été présentées pour guérir

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cr

61372643cd58014677424367

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

avait proposé de se déshabiller lui-même pour leur faire découvrir le corps de l'homme mais qu'elles avaient refusé en lui indiquant qu'elles préféraient se garder pour leurs futurs maris ; qu'une fois guéri

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200518

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

X... au vu du bilan de son pneumologue, d'un suivi conseillé, des scanners de contrôle ayant révélé la persistance d'une lésion de type opacité fibreuse, ne pouvait sérieusement penser qu'il était guéri

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100352

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

Y..., médecin, avait commis une faute qui avait causé le décès de Rémy X..., et qui avait également privé ce dernier d'une chance de guérir ; qu'en décidant que la preuve d'un lien de causalité entre la

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60391

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à la société [D] [K], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, anciennement société Evelyne Guatel

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CC

cr

61372505cd5801467741a4f5

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

général, a diffusé auprès de ses adhérents une édition spéciale de son catalogue contenant la présentation publicitaire et l'offre de vente de reproductions en bronze coulé à froid de statuettes de guerriers

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