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636 résultats pour « Gueniot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00490

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Il résulte de l'arrêt attaqué que [Y] [T], mineur au moment des faits, a été jugé par la sixième chambre des appels correctionnels, statuant en matière de mineurs, où ont siégé la présidente, Mme Guenot

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CC

soc

6079b1199ba5988459c512a4

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

X..., magasinier vendeur au service de la société Guenant automobiles, a été appelé le 28 septembre 1985 à assumer les fonctions de conseiller prud'homme en remplacement d'un conseiller qui avait démissionné

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comm

6079d6479ba5988459c5a911

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

DE SA DEMANDE EN RESILIATION DU BAIL, S'ETAIT BORNE A DIRE "QUE LA SOCIETE GUERINOT SUR SIMPLE DEMANDE DE DAME X...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10328

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [N], de la SCP Spinosi, avocat de M.

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comm

6137225ecd580146773fc65b

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

demeurant ..., à Cuise La Motte (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Agence Guenet

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10326

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [U], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

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ordo

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Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Agence Guénet, nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10254

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [O], épouse [R], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Crédit du Nord, après débats en l'audience

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10327

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [F], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de MM.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10329

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [C], épouse [O], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10398

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00089

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Bourgoin-Jallieu, et l'avis de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00171

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. X...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10404

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de MM.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10531

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des sociétés ADE Holding, et EAC Paris, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [E], et de la société Institut

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00535

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de [I] [L], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Saint-Florentin

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00739

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01257

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

, avocat de la société ONET SERVICES INDUSTRIE, est collaboratrice ; qu'au-dessus du nom dactylographié de Maître Béatrice GUINOT figure une signature précédée de la mention « PO » ; que cette signature

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comm

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Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la société Automobile des garages Sorin, société anonyme, concessionnaire exclusif Peugeot, dont le siège est ..., 2°/ de la société Guenant

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civ2

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Cassation

17 février 1971

17 février 1971

A CONTRACTE UN SECOND MARIAGE AVEC GUENOT; QUE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LA DEMANDE EN SUPPRESSION DE PENSION FORMEE PAR RAVEL, A JUGE QUE CETTE PENSION AVAIT UN CARACTERE

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