COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-13.319 Demandeur(s) : la société Hardis groupe Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE, RENDUE LE 20 DECEMBRE 1978 PAR LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION ETABLIE PRES UNE COUR D'APPEL, QUE AHMED SI HAMDI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 février 2009), que Mme X... a été engagée par l'association Handas qui anime le Jardin

Hamdi X..., Mme Laetitia Y..., Mme Nadia Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné le premier pour escroquerie en bande organisée

X..., engagé le 5 novembre 2001 par la société Handi transport en qualité de conducteur scolaire selon un contrat de travail intermittent, pour une durée minimale de 680 heures par an effectuées en périodes

Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice Y..., épouse Le Borgne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Haudis

Ahmed, HAMDI Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 septembre 1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation, le premier de

le siège est à Bonneville, a acheté à la société suisse Bula et fils deux machines à polir les métaux auxquelles elle a fait ajouter un système d'aspiration fabriqué par la société allemande Jakob Handte

TMCS, dont le siège est à Bonneville, a acheté à la société suisse Bula deux machines à polir les métaux auxquelles elle a fait ajouter un système d'aspiration fabriqué par la société allemande Jakob Handte

, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : VU LES ARTICLES 1591 ET 1592 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE LES EPOUX X..., AYANT OBTENU DE LA SOCIETE BRASSERIE DU COQ HARDI

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LEGRAND, ARBITRE DE LA LIGUE D'AQUITAINE DE HAND-BALL, ARBITRAIT UN MATCH A LA DEMANDE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE HAND-BALL LORSQU'IL

Poul Z..., demeurant 88 Bodkervej, 7730 Hansthulm (Danemark), 3°) de la compagnie d'assurances Skadeforsikring Aktiesel Skabet Hafnia Haand I Haand, dont le siège est à Hulmens Kanal 22, 1097 Copenhagen

SEPT POURVOIS : VU L'ARTICLE L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR METTRE A LA CHARGE DE LA SOCIETE GROUPE-SERVICES FRANCE (GSF) JUPITER, LES INDEMNITES DE CONGES PAYES DUES A MMES X..., HANDI

FUT BLESSE PAR LA CHUTE D'UN POTEAU DE BUT DE HAND-BALL AUQUEL IL S'ETAIT SUSPENDU ; QUE MAURICE Z..., AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET POUR SON FILS MINEUR, A DEMANDE REPARATION DU DOMMAGE A L'INSTITUTION

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HAMDI

M'hamdi justifie avoir saisi le conseil de prud'hommes d'Albertville d'une demande tendant à faire juger que le licenciement économique prononcé à son encontre est sans cause réelle et sérieuse et, à titre

Hadi Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Saadia A..., épouse Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie du coq hardi, société anonyme

[F] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : l'association Martigues hand ball Ordonnance : 50548 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud

Statuant sur le pourvoi formé par : - le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 23 mars 1994, qui a relaxé Abdel HAMDI