1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Vélo 2000, société anonyme dont le siège social est ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2 / de la société Haro

Harold, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de tentative d'homicide

.)/ Harold (D...) et non Monsieur C..., directeur général, en visant ce lot et en précisant : «.. autres retours à prévoir j'ai peur.

de Haro ne pouvait prétendre à une autre mesure dès lors qu'il avait bénéficié d'un congé sabbatique, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, d'une part, la cour d'appel

[N], notaire associé d'une société civile professionnelle désormais dénommée Pascal Michel, [G] [N], Stéphane Rambaud et Haroun Patel (la SCP), M.

Franck, Carl et Harold X..., frères d'une famille qui comptait encore deux soeurs, Mylène X..., épouse Y..., et Josyne X..., épouse Z..., ont, en 1986, créé une société civile particulière, dénommée la

Robert X..., dit Bob X..., demeurant 5922 Farnsworth Court, S 102 B, Carlsbad, C 92009, Californie (Etats-Unis), 3 / la société Haro Designs INC, société de droit américain, dont le siège est 5922 Farnsworth

Claude, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Harold, contre un arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle

Guillaume, Harold et Jérôme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. Guillaume, Pierre, Harold et Jérôme X...

Harold Y... se sont pourvus en cassation les 17 et 28 août 2005 contre le même arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 9 juin 2005 au profit de Robert Y... ; Attendu que Robert Y... est décédé le

faits précis et datés la concernant, des mots manuscrits vexants et dévalorisants laissés par la secrétaire du directeur à son attention, ainsi que la déclaration qu'elle a effectuée auprès de la Halde

Harold, contre l'arrêt n° 1126 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 15 octobre 1999, qui a rejeté sa demande de réhabilitation ; Vu le mémoire personnel produit ;

Harold, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 3 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'abus de confiance

Harold, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 5 septembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, filouterie

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 1985) ayant déclaré le modèle de robe dit "Cocotier", créé par la société Maick Harold, protégeable au

Y... a soutenu que s'il avait bénéficié d'une progression régulière de classification et de fonction avant, d'une part, d'engager une action syndicale comme lanceur d'alerte auprès de la HALDE, visant

préjudice moral né de cette discrimination ainsi que la réparation du caractère abusif de la résistance de l'employeur à le faire bénéficier des mêmes droits que les salariés mariés depuis l'avis de la Halde

déclaration de relaxe et préciser la faute distincte des délits définitivement écartés ; que les appelants sont seuls à l'origine de l'incident du 7 mai 2000 et ont, par leurs maladresses et leur tentative hardie