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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1769ba5988459c52361
23 février 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 6 mai 1987, Mme X..., infirmière à la société Télémécanique, a fait constater une hépatite virale A et B qu'elle a présentée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201552
9 octobre 2014
2008, adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) deux déclarations de maladie professionnelle, au titre, l'une d'un syndrome dépressif réactionnel, l'autre d'une myocardite virale
ECLI:FR:CCASS:2024:C210982
21 novembre 2024
[P] [A], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Pascal Michel - Bertrand Mace - Stéphane Rambaud - Haroun Patel, notaires associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
comm
Donne défautc/Mme Henriette X
613720b8cd580146773edd17
22 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CALAIS VIRVAL II, dont le siège social est sis à Calais (Pas-de-Calais), ..., en cassation
civ1
6137224fcd580146773fbe9d
20 décembre 1994
Haroun C..., 4 ) de Mme Haroun C..., demeurant tous deux ..., Quartier de Bas Grimaud, bâtiment C, 1er étage, à Cogolin (Var), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
60794cf49ba5988459c47a7e
17 juillet 2001
ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que lorsqu'une personne démontre, d'une part, que la contamination virale dont elle est atteinte est survenue à la suite de transfusions
cr
61372642cd580146774242a8
14 décembre 2005
l'apposition de ce numéro de conformité visait à répondre aux exigences du ministère de la Santé quant aux dispositions prises par les fabricants et distributeurs pour éviter le risque de transmission virale
civ3
6137223acd580146773fb3f6
4 octobre 1994
X..., Gustave, Octove Normand, demeurant "Le Hardouin" à Saint-Ovin (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de : 1 / M
ECLI:FR:CCASS:2010:C200487
25 février 2010
le moyen, que le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C recouvre l'ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques consécutifs à l'infection virale
60794d089ba5988459c47e03
18 juin 2002
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que s'il appartient au Centre de transfusion sanguine, dont la responsabilité est recherchée à raison de la contamination virale subie par un
ECLI:FR:CCASS:2011:C200584
17 mars 2011
le cadre de ses dernières pièces communiquées, Monsieur X... produit un certificat médical en date du 23 novembre 2009 émanant du professeur Y... selon lequel Monsieur X... est atteint d'une cirrhose viral
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00689
7 juillet 2009
plus adaptés aux besoins de l'utilisateur au regard des problèmes de sécurités téléphonique et informatiques susceptibles d'être rencontrés, tout en relevant que la réalité concrète de la présence virale
61372662cd5801467742525d
9 novembre 1995
ramassage des ordures ménagères et des déchets hospitaliers, a travaillé dans cet emploi jusqu'au 2 novembre 1983 ; que, le 21 février 1985, il a souscrit une déclaration faisant état d'une hépatite virale
ECLI:FR:CCASS:2018:C210057
25 janvier 2018
matière de maladies professionnelles sont annexés au présent livre » ; qu'en l'espèce, la Cour constate que le certificat médical initial atteste que Monsieur François Y... est atteint d'une hépatite virale
6137236bcd580146774097e7
4 janvier 2000
Frédéric X..., demeurant 6 Le Tavoy, rue Pasteur, 59320 Hallennes-lez-Hauboudin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1999, où étaient présents : M.
6079b1049ba5988459c5106f
10 juin 1987
Attendu que, le 23 mars 1982, Mme X..., qui est chirurgien dentiste conseil auprès d'une caisse régionale d'assurance maladie, a fait constater une hépatite virale qu'elle a présentée comme contractée
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C200601
18 mars 2010
préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C comprend l'ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques résultant du seul fait de la contamination virale
61372137cd580146773f1f45
9 mai 1990
qu'adoptés, la cour d'appel a relevé, sans dénaturer les documents produits, qu'il ne résulte d'aucun élément consigné au rapport "d'expertise" que l'incapacité temporaire totale due à l'affection virale
613723e5cd5801467740f95f
2 juillet 2002
de ce que Mme X..., qui avait pu être infectée par son mari, lequel présentait les séquelles d'une hépatite B guérie au plus tard au mois de mars 1983, n'apportait pas la preuve que sa contamination virale
60794c949ba5988459c461c0
25 janvier 1995
d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ont été chargées respectivement du gros oeuvre et de la charpente ; que le lot " profilés métalliques et vitrages " a été confié à la société Visama
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