François-Xavier Z..., demeurant 12, bois de la Morinne à Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Geneviève X..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat des copropriétaires constitué entre l'indivision Huard

bâtiment G-8, en cassation de six jugements rectificatifs rendus le 26 novembre 1986, par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section industrie), au profit de la société anonyme BOULOGNE ET HUARD

(Deux-Sèvres), 28/ de la société à responsabilité limitée (SARL) Hurtaud-Terrière, dont le siège social est place de la Liberté à Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres), 38/ de M.

Bouches-du-Rhône), en cassation des jugements rectificatifs rendus le 26 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (Section industrie), au profit de la société anonyme BOULOGNE ET HUARD

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Melun (section industrie), au profit de la société Etablissements Huard, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alice A..., née Y..., demeurant lieudit Huard, Chaumard

A SIGNE UNE PROMESSE UNILATERALE D'ACHAT D'UN APPARTEMENT, SIS DANS UN IMMEUBLE POUR LA VENTE DUQUEL HUARD, PROPRIETAIRE, AVAIT DONNE AU CABINET BOUCHESECHE ET MOURGUES LES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS ;

Sur le rapport de Mme Hulak, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, de la SCP

Sur le rapport de Mme Hulak, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société David X... roses que sur le pourvoi incident relevé par la société Hulder

Hulleu Lenouvel, société civile professionnelle, dont le siège est l'Angle de l'avenue Vauban et boulevard de Gaulle, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1987 et 1988 la société hollandaise Hulder Holland a déposé aux Pays-Bas les marques internationales

Jean Y..., demeurant Le Plessier Huleu (Aisne), Oulchy-le-Château, 2 / M. le gérant de tutelle de l'hôpital département d'Esquinol à Saint-Maurice (Val-de-Marne), pris en sa qualité de tuteur de M.

X..., engagé le 5 juin 1961 par la société Hubau en qualité de contremaître, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 13 octobre 1986 ; que la CPAM, après avoir refusé, par décision du 5 mai

Hunaut, demeurant Kerhallet à Locmaria Plouzane (Finistère), 10°) M. P. Jaffres, demeurant 9, place Le Gonidec à Le Drennec (Finistère), 11°) M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PBI Peintures, dont le siège est RN 60, Le Migneret, Chevillon-sur-Huillard

Michel Z..., demeurant tous deux "Les Loges" à Chevillon-sur-Huillard (Loiret), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juin 1993 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme