Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00156
1 mars 2016
1 mars 2016
que la défense invoque qu'il s'agit, en tout état de cause, d'un propos humoristique puisqu'il comporte un jeu de mots et a fait rire, ainsi que le tribunal l'a relevé ; que les limites du droit à l'humour
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61372611cd58014677422b44
26 avril 2000
26 avril 2000
amis et ses relations, des photographies particulièrement humiliantes la montrant nue dans des positions érotiques, images de nature à attirer sur elle moqueries et quolibets, à déchaîner un certain humour
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613725dfcd5801467742126b
13 février 2001
13 février 2001
le journal " Les Nouvelles Calédoniennes " intitulé " le billet de l'affreux Jojo ", considéré pendant plusieurs décennies comme une institution calédonienne, qui avait vocation à dénoncer avec un humour
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613720becd580146773ee01a
1 janvier 1988
1 janvier 1988
M...", en raison de la nature de la rubrique à laquelle ils figuraient, de leur présentation ainsi que de leur ton d'ironie et d'humour à peine acide, ne pouvaient ni porter atteinte à l'honneur et à la
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61372389cd5801467740b1af
11 octobre 2000
11 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., épouse Z..., demeurant ..., Bâtiment Hulottes, appt
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é de déposer plainte auprès de l'Ordre des avocatsc/M. Michel B
ECLI:FR:CCASS:2011:C100817
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Y... en vue d'empêcher la révélation de faits relèveraient tout au plus de l'allusion douteuse, de l'ironie déplacée voire de l'humour de mauvais goût, la cour d'appel a violé les articles 809 du code
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02758
21 juin 2016
21 juin 2016
S... , militaire de carrière, décrit par ses collègues et anciens collègues comme ( ) parfois cassant avec un humour caustique et qui peut, plus par maladresse que par méchanceté, blesser ses interlocuteurs
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613723b1cd5801467740d04f
30 janvier 2001
30 janvier 2001
/ de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de son agent général, le Cabinet Hulot
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6137264fcd5801467742492b
25 mars 2003
25 mars 2003
une race, à savoir la race blanche ; "aux motifs que "le premier passage s'inscrit dans le paragraphe suivant : "les Noirs ne sont autorisés que dans quelques plages d'expression : le sport et l'humour
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10719
24 mai 2018
24 mai 2018
Vous avez reconnu avoir tenu les propos suivants : "vous êtes tous des pédés " en nous indiquant que c 'était de l'humour.
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6079b0de9ba5988459c509e7
2 juillet 1984
2 juillet 1984
générale, et exerçait en dernier lieu les fonctions de fondé de pouvoir, a démissionné de son emploi pour remplir les fonctions de "chef du service administratif et financier" de l'entreprise Presses Hulot
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61372666cd58014677425428
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Eric A..., 3, lotissement Le Huellou, 29910 Tregunc, 2 / Mme Isabelle A..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / M. Eric A..., demeurant ..., 4 / M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10798
22 septembre 2021
22 septembre 2021
Je n'ai jamais rien dit, je prenais ça sur le ton de l'humour ; hier le bizutage a été plus loin que d'habitude. J'ai subi des violences.
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613724eecd580146774198db
26 janvier 1988
26 janvier 1988
conclusion énonçant que l'immigration présente de graves inconvénients ou qu'elle n'est pas supportable ; que le style de cet article établit qu'il ne s'agit, en fait, que d'une caricature inspirée par un humour
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6079a8c09ba5988459c4ecb4
19 novembre 1997
19 novembre 1997
mention que la dénomination du produit, sa composition, le nom et l'adresse du fabricant et du distributeur ; que le texte des publicités incriminées ne correspondait pas à ces mentions autorisées ; que l'humour
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6079a8579ba5988459c4cd40
29 mars 1994
29 mars 1994
sénateur et maire de Y..., du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en raison de sa mise en cause dans un tract anonyme, daté du 1er novembre 1989, intitulé " Humeurs, humour
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00417
1 mars 2017
1 mars 2017
conditionnement, les salariées étaient restées choquées, ce qui nous a été rapporté, nous lui avons demandé une explication à ces propos choquants, il nous a répondu que nous n'avions pas d'humour
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR01134
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Ils relèvent encore que la maladresse, le manque d'écoute, la rigidité militaire, l'humour déplacé du commandant de brigade, mais aussi une disponibilité et un sens du service discutables des subordonnés
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01395
3 octobre 2018
3 octobre 2018
d'aucun préjudice à ce titre au regard de ses fonctions et attributions, la cour s'interroge au demeurant sur les risques liés à « l'usage intensif du téléphone » (sic) invoqué sans feindre le moindre humour
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100699
26 juin 2013
26 juin 2013
X... était « discrètement euphorique avec une légère subexcitation teintée d'humour », qu'il avait obtenu « 30/ 30 au MMSE, c'est-à-dire la note maximale excluant tout déficit », qu'il « donne 5 animaux
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