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45 résultats pour « Jérôme DOULET »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ésultait de l'information des charges suffisantesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03300

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

que ce point ne soit contesté par Mme X..., qui répond à Mme Y... le 13 juin 2007, "sache que je suis et que nous sommes conscients du traumatisme que tu as vécu nous en sommes très affectés même si Jérôme

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a2

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

. ; que son objet est l'exploitation de l'hôtel Miramar qui appartient à la SCI Punta Mare, dont le gérant est Philippe H..., associé d'Ange H... et Jérôme I... ; qu'initialement, l'hôtel Miramar était

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Jérôme F... dit avoir constaté que le véhicule accidenté était vide de tout occupant, le clignotant droit en action, l'auto-radio en marche et la portière conducteur grande ouverte ; que le laps de temps

Source officielle
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cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

un premier temps, déclaré au cours de sa garde à vue débutant le 14 décembre 1999, être surpris qu'il y ait eu un attentat à Pornic, l'avoir appris à la lecture des commissions rogatoires, trouver douteuse

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

mandataire ad hoc, la somme de 599 264,73 euros ; "aux motifs qu"il est constant qu'un salarié de la société, Rémi E..., a travaillé à plein temps durant deux étés sur les véhicules de collection de Jérôme

Source officielle

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