Jacques, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre-Ouest, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la commune

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat aux Conseils pour la société Vanala et M. Y...

[H] et [S] [E], de la SARL Corlay, avocat de la commune de [Localité 1], et l'avis de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 20 / de la Société auxiliaire de l'unité touristique Leucate-Barcarès (SAUTLEBAR), dont le siège est 21, rue Alain Colas

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour M. X....

Pronier, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de M.