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45 résultats pour « Jean-Noël Guillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller J..., les observations de la société civile professionnelle CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301354

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Jean-Noël C... et M. X... et celles commises à l'étranger par ce dernier s'étend à l'ensemble des personnes physiques (MM. Olivier D..., E... F...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier

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