Y... fait grief à l'arrêt (Paris, 24 octobre 1991) d'avoir maintenu cette décision de refus, alors, selon le moyen, que, pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance invalidité, chaque journée

Elle ajoute qu'il ne saurait être déduit du silence du contrat sur telle ou telle prestation une obligation de prise en charge en sus du prix de journée.

non travaillée dans l'entreprise, compte pour le calcul du congé, que cette journée soit un samedi ou un lundi ; que le dernier jour des congés supplémentaires trimestriels même s'il correspondait à une

, qu'ainsi, s'agissant d'une période d'essai de 2 jours ouvrés et d'un salarié qui avait observé les horaires pratiqués dans l'entreprise en travaillant la journée du jeudi et la matinée du vendredi,

Strasbourg-Albert-Einstein la somme de 74 259 francs à titre de dommages et intérêts, incluant à hauteur de 10 000 francs le préjudice commercial consistant en la fermeture de l'établissement pendant une journée

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., de L... et M... des sommes correspondant au paiement d'une journée de travail chômée, dite de "la Saint-Amable", qu'ils

verser des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 6-3 du décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail, le respect de l'ordre de succession des journées

du 8 novembre 2016, la cour d'appel, qui a statué par des motifs insuffisants à caractériser en quoi le traitement de 700 échantillons en une journée, sans aucune comparaison, constituait un accroissement

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, le second pris en ses deux branches, du pourvoi principal formé par la société civile professionnelle de notaires Durand-Jouvion

du lundi au jeudi inclus, à l'exclusion des vendredis et des journées de fin de semaine, au seul motif que cette pratique constituait « une démarche intrusive menée un jour par semaine, qui nécessite

articles 25, 26 et 43 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 / que l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 8 du règlement de copropriété de l'immeuble précisent que chaque copropriétaire use et jouit

C... mentionnant que ses journées de travail étaient de plus de 10 heures 2012 d'avril à juillet 2012 et d'octobre à décembre 2012, quand les décomptes du salarié indiquaient également des journées de

l'agent judiciaire du Trésor, les CPAM des Côtes d'Armor et du Nord Finistère sont intervenus à l'instance ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que jouait

alors, selon le moyen : 1 / que les prescriptions de l'article L. 212-4-3 du Code du travail n'exigent pas que soit mentionnée dans le contrat de travail la répartition des heures de travail sur la journée

AUX MOTIFS QUE son conseil soutient que constitue une discrimination liée au sexe le fait que seul le personnel féminin bénéficie chaque année d'une demi-journée de repos à l'occasion de "la journée de

des 25 décembre 1992 et 1er janvier 1993 ainsi que de six journées de congés complémentaires; Sur le premier moyen : Attendu que M.

comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, soit jusqu'au retour effectif du salarié, même si, durant certaines de ces journées, il n'avait

de travail à temps partiel modulé d'un salarié aide à domicile doit prévoir, sous peine de requalification en contrat de travail à temps complet, une plage de non-disponibilité dans la limite d'une journée