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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10529
8 juillet 2020
8 juillet 2020
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00531
12 mai 2021
12 mai 2021
De plus, vous contestez systématiquement tout changement dans l'organisation de l'agence en n'hésitant pas à hurler dans nos locaux sans vous soucier de la présence de clients.
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10441
12 mai 2021
12 mai 2021
paresseux et ne voulait pas travailler, qu'alors que le chef lui avait demandé d'apporter de la nourriture de la cuisine à la cantine à l'aide de la voiture de golf, Madame [Y] lui a hurlé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10442
12 mai 2021
12 mai 2021
paresseux et ne voulait pas travailler, qu'alors que le chef lui avait demandé d'apporter de la nourriture de la cuisine à la cantine à l'aide de la voiture de golf, Madame [A] lui a hurlé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210543
16 juillet 2020
16 juillet 2020
CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01301
17 juin 2009
17 juin 2009
Suite aux hurlements, je suis intervenu dans la pièce. J'ai demandé à Monsieur X...
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10423
12 mai 2021
12 mai 2021
bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01579
18 septembre 2019
18 septembre 2019
T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2018, qui, pour tentative d'agression sexuelle, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10443
12 mai 2021
12 mai 2021
paresseux et ne voulait pas travailler, qu'alors que le chef lui avait demandé d'apporter de la nourriture de la cuisine à la cantine à l'aide de la voiture de golf, Madame [U] lui a hurlé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10444
12 mai 2021
12 mai 2021
paresseux et ne voulait pas travailler, qu'alors que le chef lui avait demandé d'apporter de la nourriture de la cuisine à la cantine à l'aide de la voiture de golf, Madame [V] lui a hurlé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10445
12 mai 2021
12 mai 2021
paresseux et ne voulait pas travailler, qu'alors que le chef lui avait demandé d'apporter de la nourriture de la cuisine à la cantine à l'aide de la voiture de golf, Madame [X] lui a hurlé
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00784
9 juin 2026
9 juin 2026
[F] a été mis en examen le 20 juillet 2018. 5. Par ordonnance du 13 janvier 2020, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu à l'égard du centre hospitalier de [Localité 1] et a renvoyé M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01374
1 décembre 2021
1 décembre 2021
[J] hurler ou parler très haut, et que la salariée pleurait, qu'il indique cependant ne pas avoir été en mesure d'entendre ou de comprendre des propos précis, même si selon lui : « c'était devenu comme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01386
3 octobre 2018
3 octobre 2018
l'encontre de la salariée ; cette même enquête a aussi confirmé l'existence d'une altercation le 31 mars 2015 entre B... et Madame Y... durant laquelle celle-ci affirme que son supérieur lui aurait « hurlé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01268
22 juin 2016
22 juin 2016
Votre manque de rigueur professionnelle est source de multiples erreurs, parmi lesquelles : - le 29 juillet : envoi de listes de Tiers non valides aux chargés d'affaires ; - le 27 octobre 2010, émission
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201574
22 octobre 2009
22 octobre 2009
dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Régie autonome des transports parisiens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310375
24 septembre 2020
24 septembre 2020
pour les informer de la situation et leur préciser que la société Sani Chauff préconisait le remplacement de la chaudière compte tenu de son âge et de la non-conformité du conduit de fumée; que le 5 juillet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310055
6 février 2020
6 février 2020
Ces dispositions sont conformes à l'article 7.b) de la loi du 06 juillet 1989 disposant que "le preneur est obligé d'user paisiblement des locaux...".
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10318
31 mars 2016
31 mars 2016
[M] des 30 juin et 29 juillet 2011, - le ton et les termes irrespectueux utilisés par M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10272
11 mars 2020
11 mars 2020
X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 18-26.104 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Triomphe sécurité
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