JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE ANONYME DES ATELIERS DE J DELETRAZ, DONT LE SIEGE EST A SAINT-CERGUES-LES-VOIRONS (HAUTE-SAVOIE), A ASSIGNE, DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS, M LAREDJ

Y... fait aussi grief à larrêt d'avoir dit que le centre des impôts de l'Ariège était bien compétent territorialement pour obtenir une déclaration de succession, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article

C... a interjeté appel, de même que la société ACM lard assureur de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon larrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre

qu'elle ne pouvait se prévaloir d'une dissimulation d'emploi au titre d'un temps complet ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait enfin grief à larrêt

octobre 2017), que la société d'exploitation Garage de la Rossa (la société Garage de la Rossa ) a confié à la société S2D Sud, devenue la société AD Services, assurée auprès de la société Axa France lARD

services, et la société Deutz France, aux droits de laquelle vient la société MWM ; qu'ayant constaté des avaries, la société DTM et ses assureurs, les sociétés Groupama transport, Generali assurances lARD

d'utiliser ses droits d'eau et pour résistance abusive, l'arrêt retient que, du fait du captage de la totalité du débit utilisable au niveau du barrage du moulin de la Roche, en amont du moulin des Lardes

gibier, extraits de viande ; légumes conservés, séchés et cuits ; fromage, fromage fondu ; charcuterie, cornichons, filets de poissons, jambon, mets à base de poisson, pickles, pâtés de foie, foie, lard

Par mémoire du 11 juin 2023, la société Keolis santé sud Gironde a déclaré venir aux droits de la société Ambulances Larreche. 4.

final les fonds investis selon les mécanismes plus haut décrits ont été virés à la Bank of New-York aux Etats-Unis ; que les faits dénoncés tant par Ixis (Natixis) que par Axa France Vie et Axa France lard

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 mai 2008), que la société Prodim Grand Est, aux droits de laquelle viennent aujourd'hui les sociétés Prodim et CSF, a conclu avec l'EURL Larodis

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LARDEUX, QUI ETAIT ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE OUTELEC, ENTREPRISE DE CHAUDRONNERIE-TOLERIE, COMME OUVRIER PROFESSIONNEL P1 LE

B... et M. de D..., syndic de son règlement judiciaire, ont pour avocat Me A..., et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que larègle édictée par l'article 15 de la loi du 13 juillet

société MAAF et le Bureau Véritas ; que la MAAF a appelé en la cause la société Novembal et la société Dépôt service carrelages ; que la société Novembal a attrait à l'instance ses assureurs Axa France lARD

l'arrêt attaqué, que la société Ceco construction a remis à la société d'avocats Sedex, en rémunération de ses prestations, une lettre de change d'un montant de 11 746,51 euros tirée sur la société Lajedo

X..., employé de 1974 à 2004 sur le site de fabrication de chaudières industrielles, à Golbey, d'abord comme salarié des Ateliers Henri Lardet, de 1974 à 1976, puis comme salarié de la société Lardet Babcock

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2017), que la société X... et fils (la société X...), assurée auprès de l'UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France lard

Sur le pourvoi formé par la société Escoffier Réchapage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de la société Lardet

Clément V... ; qu'après le décès de Lauréda Y..., survenu le 7 mai 1978, sa nièce Mme Marie-Rosita Y...-X... venant à la succession de la défunte, s'est pourvue en reddition de comptes contre MM.