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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613720a3cd580146773ecc8d
4 février 1987
4 février 1987
Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Commune de Larrau, qui revendiquait la propriété exclusive de la forêt d'Holzarte, a assigné les quarante-deux communes formant avec elle l'ancien pays de
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fce1
8 juillet 1971
8 juillet 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LARROQUE, ADJUDICATAIRE D'UN BIEN RURAL, S'ESTIMANT
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d083
24 octobre 1991
24 octobre 1991
LARROQUE, L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE BAYONNE, contre un jugement de ce tribunal, en date du 6 février 1991, qui, pour infraction aux règles concernant le stationnement
Source officiellecomm
613724dbcd58014677418f00
13 février 2007
13 février 2007
greffe de la Cour de cassation le 8 août 2006, Me X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société d'exploitation Transports Lauque
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c42fe3
13 mars 1984
13 mars 1984
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA COMMUNE DE LARRAU, QUI AVAIT ASSIGNE LES QUARANTE-DEUX COMMUNES FORMANT AVEC ELLE L'ANCIEN PAYS DE SOULE EN PARTAGE DES BOIS ET PATURAGES INDIVIS ENTRE ELLES
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c78
8 novembre 1983
8 novembre 1983
CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, UN ENSEMBLE DE CONTENEURS PROTEGEANT DES BOBINES DE FILS DE NYLON, QUI DEVAIENT ETRE TRANSPORTES PAR VOIE MARITIME DE MARSEILLE A LATTAQUIE
Source officielleciv1
613720b7cd580146773edce1
19 janvier 1988
19 janvier 1988
séparation de biens, ont, par acte notarié du 4 juillet 1963, constitué une société civile agricole dénommée G. d'Evry, ayant pour objet la prise à bail et l'exploitation du domaine viticole du Château de Lamarque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00835
30 avril 2014
30 avril 2014
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 janvier 2013), que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1995 par le Centre régional de lutte contre le cancer Val d'Aurelle Paul Lamarque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100977
25 septembre 2013
25 septembre 2013
français le 17 avril 2009, se sont mariés le 20 février 2003 à Damas (Syrie) et ont eu un enfant Ali, né en France le 1er mai 2004 ; que, par jugement en date du 26 mars 2008, la Cour communautaire de Lattaquié
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4dfd5
17 juin 1965
17 juin 1965
RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA CHAMBRE ETAIT COMPOSEE, AUX AUDIENCES DU 22 SEPTEMBRE 1964 OU L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE, COMME A CELLE DU 6 OCTOBRE 1964 OU L'ARRET A ETE RENDU, DE M LAROQUE
Source officiellecomm
6137231ecd58014677405a6f
26 mai 1998
26 mai 1998
Joao Y..., demeurant zone industrielle Larrouquère, 40000 Mont-de-Marsan, 2°/ Mme Sophie X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed20a
7 octobre 1987
7 octobre 1987
. ; 5°)- Monsieur Joseph C..., demeurant à Laroque d'Olmes (Ariège), Le Casals, Aigues Vives ; 6°)- Monsieur Raphaël D..., demeurant à Ferrières (Ariège), La Peuplerai n° 8 ; 7°)- Monsieur Alain E...,
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1d81
21 mai 1990
21 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Clinique Lamarque, dont le siège social est à Saint-Denis de La Réunion
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10068
7 février 2024
7 février 2024
siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° N 22-18.775 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Larroque
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8fe
11 juillet 1988
11 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Albertine X..., demeurant à Lectoure (Gers), Lamarque, en cassation d'un arrêt rendu le 28
Source officielleciv3
613721aecd580146773f5ff2
19 février 1992
19 février 1992
A..., ..., à La Roche-sur-Yon (Vendée), 7°) de la société Lamarque, société anonyme ayant son siège à Panama, ayant élu domicile aux termes de son inscription d'hypothèque judiciaire définitive en l'étude
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b6a4
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Soulas, demeurant tous deux Lieudit Peyrecave, 32350 Ordon-Larroque, en cassation de l'arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Line X..
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c477fb
19 mai 1999
19 mai 1999
l'emprunteuse et les cautions ont opposé la nullité du contrat ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 1996) les a déboutées de cette prétention ; Attendu que la SCI Avenue du Moulin et les époux Lamarque
Source officielleciv2
607943339ba5988459c418d3
9 octobre 1974
9 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LAMARQUE POUR AVOIR SURETE D'UNE SOMME DE 43 430,21 FRANCS A LUI DUE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'INDUSTRIEL IMMOBILIER AYANT GHISLAIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300567
30 juin 2021
30 juin 2021
Or, concluent-ils, tel n'était plus alors le cas puisque si le château de Lamarque a longtemps relevé de la dénomination cru bourgeois, il a perdu cette faculté en 2003.
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