doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée et doit motiver sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent

doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée et doit motiver sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent

K... est convoqué à un entretien préalable à sanction notamment au motif qu'un responsable l'aurait vainement cherché sur le site du groupe scolaire Galilée le 3 février 2005 alors qu'il ne finissait son

bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert Z..., Gérard A..., Régis X..., Adriano Y..., Aurélio B..., Jean-Laurent

publicité contenait des allégations et présentations fausses dans la mesure où il attestait avoir personnellement expérimenté la méthode des "chiffres millionnaires" qui lui aurait fait réaliser des gains

F... au cours de laquelle le nommé Tarek A... déclare à ce dernier au sujet dudit alibi : « Tu crois que c'est sympa pour moi non tu vois ce que je veux dire, c'est pas sympa / Oui c'est un gamin du village

comprimés ou autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre, destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité ; que le fait que des produits soient présentés sous une forme galénique

Ahorros de Galicia avait fait l'objet d'un retrait d'agrément le 18 avril 2011 (pièce [F] n° 6} ; que l'acte de cautionnement litigieux ne pouvait, dans ces conditions, être établi par l'entité "Caixa Galicie

même temps que l'épave ; que la connaissance qu'ils n'ont pu manquer d'avoir, en dépit de leurs dénégations, du trafic dont ils se rendaient ainsi complices en le facilitant ainsi que l'espérance de gains

doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée et doit motiver sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent

doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée et doit motiver sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent

somme de 20 000 francs si elle avait les 6 bons numéros et le bulletin unique gagnant ; qu'ayant ces 6 numéros et le bulletin, Mme Y... déclarait qu'elle avait pensé avoir gagné et avoir demandé son gain

mentions de l'arrêt que la défense a eu la parole en dernier ; "alors que, le prévenu ou son conseil doivent toujours avoir la parole les derniers ; qu'en l'état des énonciations de l'arrêt qui laissent

doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée et doit motiver sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

de mesurer la capacité de la société à la rembourser et que celle-ci est en pratique nulle lorsque la société débitrice ne génère aucune capacité bénéficiaire et qu'elle ne détient de plus-values latentes

qu'un tel préjudice doit être apprécié en considération de l'évolution de l'épargne investie au sein du contrat d'assurance-vie jusqu'à son dénouement, en procédant à la compensation des moins-values latentes

19,6 % alors que, pour d'autres salariés, il a été demandé aux commerciaux suivants : [V] une progression de 6,9 % à Camacho 16,5 %, à Fernandes 12,2 %, à Gadea 9,7% à [Q] 12,4 % et à Salmeron/Galon