CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301363
16 décembre 2008
D..., architecte, et l'entreprise générale Cattirolo Lepage le coût de démolition et de la reconstruction des deux façades et a conclu au vu du coût qui s'élevait à la somme de 243 142,76 HT que ce projet
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00397
15 mai 2019
K... indique avoir signé une lettre de mission avec un expert comptable le 9 avril 2008 auprès du cabinet Lepage ; qu'il ne suffit pas de signer une lettre de mission pour obtenir la réalisation d'une
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110521
12 juillet 2017
étant une attestation ; que celle-ci datée du 22 septembre 2004 est rédigée par Maître X... lui-même et l'avocat y déclare que la pièce qu'on lui présente et qui porte un tampon "pièce 4 S.C.P HUGO-LEPAGE
Page 3 sur 3
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.