CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 résultats pour « Lepaje »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301363

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

D..., architecte, et l'entreprise générale Cattirolo Lepage le coût de démolition et de la reconstruction des deux façades et a conclu au vu du coût qui s'élevait à la somme de 243 142,76 HT que ce projet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00397

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

K... indique avoir signé une lettre de mission avec un expert comptable le 9 avril 2008 auprès du cabinet Lepage ; qu'il ne suffit pas de signer une lettre de mission pour obtenir la réalisation d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110521

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

étant une attestation ; que celle-ci datée du 22 septembre 2004 est rédigée par Maître X... lui-même et l'avocat y déclare que la pièce qu'on lui présente et qui porte un tampon "pièce 4 S.C.P HUGO-LEPAGE

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.