articles qu'en cas de désaccord entre le médecin conseil et le médecin traitant sur l'état de la victime et, notamment, sur une question d'ordre médical concernant le caractère professionnel de la lésion

à la société Stockage de fluides isolés (la société Stoflis), les sociétés Lebon, Montcocol et Travaux publics bâtiment transport (la société TPBT) intervenant à l'acte pour se déclarer solidairement

de soins médicaux, a été inscrit sur le registre d'infirmerie de l'entreprise ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle la lésion

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que la société "Les Rives de l'Orge", qui avait demandé la rescision pour lésion

due uniquement à des prédispositions constitutionnelles ou à l'évolution spontanée d'un état pathologique antérieur; qu'en écartant la présomption d'imputabilité en l'espèce, sans rechercher si la lésion

les mains du notaire chargé de la vente, de la condamner à payer aux acquéreurs une certaine somme à titre de dommages-intérêts, et de déclarer irrecevable sa demande en rescision de la vente pour lésion

d'un traumatisme du bras droit sur une fracture opérée un an plus tôt ; Attendu que l'assuré fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mai 1990) d'avoir rejeté sa demande tendant à faire dire que la lésion

X... une lettre dans laquelle il lui expliquait que la patiente venait d'être opérée du ligament croisé antérieur (LCA), que le motif réel de la rééducation ne concernait donc en fait que la lésion du

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la preuve de la matérialité d'une lésion survenue au temps et au lieu du travail est suffisamment rapportée, lorsque la

, a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle ; Attendu que la Maison du Diaconat fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande et de déclarer que la lésion

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mars 2005), que Mme X... a été engagée par la société Lexon

assigné les époux Y... en nullité de la vente au motif que l'option n'aurait pas été levée dans les formes et conditions de la promesse et ont demandé subsidiairement la rescision de la vente pour lésion

travail de certaines séquelles retenues par le médecin conseil de la caisse doit saisir les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale ; qu'en l'absence de décision écartant certaines lésions

fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les soins et arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2012, alors : « 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions

de plus des sept douzièmes, il faut estimer l'immeuble suivant son état et sa valeur au moment de la vente, ni l'article 1675 du code civil, ni aucune autre disposition du même code relative à la lésion

fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 11 juin 1990) de l'avoir débouté de son recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie qui avait rejeté sa demande de prise en charge de la lésion

moyen : 1 / que l'affection pathologique dont un salarié est atteint ne peut ouvrir droit à réparation au titre des accidents du travail que si la preuve est établie qu'elle a son origine dans une lésion

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables des infractions d'emploi d'étranger sans titre et de violation du monopole de l'OMI ; " aux motifs que les Lettons