de change litigieuses, la cour d'appel a relevé que, sur le recto de 31 des 35 lettres de change, une mention pré-imprimée "acceptation ou aval" était suivie de la signature de M.

le salarié pour faute grave le 7 juin 2001 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir estimé que la lettre de l'union départementale CFDT du 4 janvier 2001 ne devait pas s'analyser en une

en énonçant, par une lettre distincte, les motifs de celui-ci ; qu'en se bornant dès lors, à déclarer le licenciement injustifié, faute pour l'employeur d'avoir motivé la lettre de licenciement pour faute

du 26 mai 1992 comme une lettre d'avertissement, la cour d'appel a violé l'article L. 122-40 du Code du travail; et alors, en outre, que seuls les documents qui ne sont pas clairs et précis peuvent

. ; que son expert-comptable, la société Perera, lui a rédigé un modèle de lettre de licenciement, qui a ensuite été adressée aux époux X... ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale et que

de votre préavis", de sorte que manque de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-8 du Code du travail l'arrêt attaqué qui, sans s'expliquer sur l'existence de cette lettre de

X... au paiement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la lettre adressée le 7 juillet 1987 par la société BIM à M.

Y... avait ainsi manifesté sa volonté non équivoque le démissionner, la cour d'appel a dénaturé la portée de la lettre du 22 mars 1991 et a, ainsi, violé l'article 1134 du Code civil; que, d'autre part

2 juillet 2024, que cette lettre avait été retournée avec la mention pli avisé et non réclamé" et qu'une lettre recommandée non réclamée équivalait à une réception effective, bien qu'en l'absence de réception

d'avertissement du 25 juin 2002 ; qu'en énonçant que les griefs mentionnés dans ces lettres étaient identiques, la cour d'appel les a dénaturées, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 )

du 24 septembre 1984 est en réalité une lettre du 24 octobre 1984, reçue le 30 octobre par M.

de licenciement, il doit se procurer ladite lettre au besoin en invitant les parties à lui en faire parvenir un exemplaire ; qu'en se prononçant sur la motivation de la lettre de licenciement qu'elle

dépourvu de toute motivation ; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dénaturé la lettre

sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 1er septembre 2003) d'avoir accueilli sa demande, alors, selon le moyen, qu'est suffisamment motivée la lettre

en date du 11 avril 1989 avec effet immédiat, cette lettre annulant la lettre du 4 avril 1989 par laquelle il lui avait été notifié son licenciement avec délai congé de deux mois et que l'employeur ne

du 9 décembre 2011 ; qu'elle avait notifié à l'employeur son état de grossesse par lettre recommandée du 22 novembre 2011 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire nul le licenciement

le président et par ordre de celui-ci'' et que ''la lettre de licenciement (a) été signée par le vice-président pour le président qui avait signé le 13 avril 2015 à son bénéfice une lettre de délégation

données que de la vulgarité du ton, que la lettre est destinée à rester confidentielle entre l'auteur et sa correspondante ; qu'il est indifférent à cet égard que ladite lettre soit dépourvue de toute