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49 résultats pour « Lionel ARMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dacd5801467742105a

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

acquis, en date du 6 août 1998, auprès de la société Inter Alsace Holding, des parts sociales de la société Label Six Automobiles, 36 avenue de la 1ère division blindée à Mulhouse et de la société Armatfer

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742105b

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Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

acquis, en date du 6 août 1998, auprès de la société Inter Alsace Holding, des parts sociales de la société Label Six Automobiles, 36 avenue de la 1ère division blindée à Mulhouse et de la société Armatfer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100296

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

(les emprunteurs) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; qu'à la suite d'impayés, la banque, poursuivant la saisie immobilière de biens leur appartenant, a assigné

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bac

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

répression, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont trente mois avec sursis, et à 300 000 euros d'amende ; "aux motifs que la cour considère en premier lieu que l'absence de date dans le libellé

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

été mis en examen, qu'entendu pour la première fois sur le fond, le 5 juillet 2000, Gaël X... déclarait avoir passé la nuit des faits chez lui, à Saint-Herblain, où se trouvait Solenn Y..., compagne d'Arnaud

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

. ; qu'il en est ainsi de Marcel L..., paysagiste, Armand M..., carreleur, Rémi Le K..., entrepreneur de maçonnerie, Gilbert N..., plâtrier, Yves Le O..., chauffagiste, Yvon P..., couvreur, et Marcel Q

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421076

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

pièces provenant de l'ancienne société EAS et utilisées en décembre 1994 à l'occasion d'une vérification fiscale ; qu'enfin, l'intervention effective de quatre professionnels, Coopers, Quesnel, CFR et Argane

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00518

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une dénonciation a permis de découvrir l'existence de compléments de rémunération occultes dont ont bénéficié les joueurs du club de football Paris Saint-Ge

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier