Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Mme Marie-Louise Z..., née X..., demeurant Quartier de Barbara

Louis X..., les conclusions de M.

Jean R..., 20 ) de Mme Marie-Louise N..., 21 ) de M. J... Salley, 22 ) de M. Jean-Louis X..., 23 ) de M. Jean F..., 24 ) de M. Guy H..., 25 ) de M. Patrick U..., 26 ) de M.

Jean-Louis Y..., 2 / de Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant tous deux restaurant Les Sablettes, ..., 3 / de M.

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jean-Louis F..., 9°/ M. Julio I... Ospina, 10°/ M. C...

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Louis F...

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Jean-Louis Z..., demeurant hameau de La Guimerie, Le Garric (Tarn), 4 / Mme Françoise X... épouse de M.

Jean-Louis Y..., demeurant ...

Louis Z..., 2°/ de Mme Y...

Alfred et Louis X..., les conclusions de M.

Ange, Louis Y..., 2°/ de Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

René, Louis, Clovis Y..., demeurant 10, Lotissement Saint-Ange à Claix (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre), au profit : 1 ) de la commune

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.