; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 789 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louise

n° 88-227 du 11 mars 1988, modifiée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 et n° 95-65 du 19 janvier 1995, ensemble violation du principal specialia generalibus

n° 92-685 du 22 juillet 1992, 373 de la loi du 16 décembre 1992, unique de la loi du 19 juillet 1993, 313-4, 314-1, 314-10 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

Robert, Jean-Louis et Vincent X... (les consorts X...), souhaitant réaliser, sur un terrain dont M.

situé au [Adresse 4] depuis le 1er mars 2011 ; que dès lors, la SARL Louise Diffusion Saint Germain conserve un intérêt à agir s'agissant de la personne morale qui a signé le marché de travaux le

Louis, - Y... Pierre, - Z...

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 mai 1998, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 13 de la loi

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Saint Louis

X... à la succession de Louis X... ; Attendu, d'une part, que, Mme Anne-Marie Z... et MM.

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Odette Y..., épouse A..., du chef d'usage

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis Y..., demeurant à l'Isle sur Sorgue (Vaucluse), rue Carnot, 2°/ Madame Marie

Michel, Yves Z..., 4 / de Mme Louise Y..., épouse Z..., 5 / de M.

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...

X... confirmait qu'en 1983, Patrick Mahé lui aurait confié que Louise Y..., veuve Z..., lui devait 50 000 francs, prix de sa participation au meurtre de son mari ; qu'il devait, par la suite, indiquer

Louis, Hubert YC..., 63°/ de Mme Marie-Jeanne, Suzette YC..., née XS..., demeurant ensemble Pavillon 33, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 64°/ de M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation relative au

Albert, Abel XB... et son épouse Odette, Jeanne, Louise Bouche, 75°/ M. Jean-Louis XC... et son épouse Marie-Fabienne AY..., 76°/ M.