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52 résultats pour « Louste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01315

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

A..., en avancement d'hoirie, de la nue-propriété avec réserve d'usufruit d'actions de la société Holding Loste, en stipulant à son profit le droit de retour prévu par l'article 951 du code civil, en cas

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CC

soc

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Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Alain XD..., 24 / de Mme Marie-Thérèse XD..., née Le Louette, demeurant ensemble : 22200 Corlezou-en-Lemerzer, 25 / de M.

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CC

cr

613726a2cd580146774273b2

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

pourcentage de détention de 95 % ; que Isabelle X... née le 13/12/1954 à 24 Périgueux apparaît gérante non rémunérée de cette société ; que la société occupe 26 m de locaux professionnels à Roucollias 24620 loustier

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CC

cr

613726a3cd58014677427482

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

pourcentage de détention de 95 % ; que Isabelle X... née le 13/12/1954 à 24 Périgueux apparaît gérante non rémunérée de cette société ; que société occupe 26 m- de locaux professionnels à Roucollias 24620 loustier

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CC

soc

613721d3cd580146773f7c89

Cassation

21 janvier 1993

21 janvier 1993

Francis, demeurant "Le Carrefour", Moze-sur-Louet à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire), 308/ Mme J... Marie-Josèphe, demeurant place d'Armes à Nueil-sur-Layon (Maine-et-Loire), 318/ M. Q...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210528

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

documents ou échanges de correspondances contenant les mots clés suivants : PIERREDON IMS HARDY IKXIA ROSTICHER ACTION PLUS HOFFMANN Y&H CONSEIL ET PATRIMOINE PR2H [A] L'HERITIER BONNEAU CLAUZADE CAUSSE LOUSTA

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soc

613720facd580146773eff73

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

LOUAT, demeurant boulevard Waldeck Rousseau à Saint-Chamond (Loire), 127°/ Madame Rosa BR..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 128°/ Madame ZD...

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civ1

613721dbcd580146773f8271

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Lousi XV..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 31°/ Mme YX..., demeurant "La Rousselais" à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 32°/ M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10333

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

affaire, un P&L doit être fait et doit être adressé au chef de projet (dès qu'il y a modification d'un tarif, le chef de projet doit recevoir les éléments pour refaire un P&L — profits and losts

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00064

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

de huit marques semi-figuratives et verbales « SNCF », « TGV », « Transilien », « Voyages-sncf. com » et « Voyages-sncf » ; qu'ayant fait constater que le site accessible à l'adresse « http :// www. lo.st

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200164

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

DIFFUSION TOURISME [lire la société LES CLEFS D'EXCELLENCE] ne connaissait pas le chiffre d'affaires généré par l'activité tourisme entrant dans le cadre de ce contrat, - que dans le cadre du contrat « LOST

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02273

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

rupture ; que le Conseil déboutera le demandeur de ses demandes concernant : - la perte de chance de bénéficier du plan de bonus CMIP pour 2009, - la perte de chance de bénéficier du plan de bonus DCS LOST

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