Y..., Z..., X..., Coursat, Mettout et Leroy qui ont déjà été entendus sur commission rogatoire et ont pour la plupart remis des notes détaillées, n'apparaît plus utile à la manifestation de la vérité;

sur les pourvois n°s V 15-19.513 et Z 15-50.038 formés par : 1°/ la société Fermière du Château [K] [Q], dont le siège est [Adresse 5], 2°/ le groupement foncier des Domaines de Saint-Julien Médoc

Mme [U] a investi un montant net de 143 192,70 euros sur le produit financier Euro Medium Term Notes (EMTN) Lisseo Dynamic, puis a procédé, en 2010, à l'arbitrage de l'intégralité des sommes investies

/ de la société GRSA, venant aux droits de la société civile immobilière Front de Mer, dont le siège est ..., 5 / de l'entreprise Daudigeos, dont le siège est 40110 Morcenx, 6 / de la société Médoc

d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pessac stores, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à la société Aymeric du Médoc

Life is Color Medium V...", les ont assignées en contrefaçon de marques, concurrence déloyale, atteinte à leur nom commercial et à leur enseigne, ainsi que pour atteinte aux droits de la personnalité de

est centre commercial Leclerc à Bouliac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la Société de gestion des bijouteries du Médoc

PREMIER MOYEN ET LA PREMIERE BRANCHE DU TROISIEME MOYEN REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 23 FEVRIER 1970) , LA SOCIETE GESTETNER VENDIT EN MAI 1966 A MEDOUS

retenir la personne concernée pendant le temps strictement nécessaire à ces opérations ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Ange X... a été interpellé au Pian-Médoc

qualifiait de provocateur, en accélérant son allure et en prenant le véhicule de marque Volkswagen en chasse ; au cours de la poursuite, le passager de ce véhicule avait réitéré son geste insultant avec son médius

(Gironde), 4 / de la Clinique du Médoc, rue Aristide Briand, Lesparre (Gironde), 5 / de la Clinique Saint-Sernin, ... de l'Epée, Bordeaux (Gironde), 6 / de la Clinique du Tondu, ..., 7 / de

Z... qui attestait que les connexions avaient toutes été réalisées du site de Saint-Laurent-du-Médoc, dans l'ignorance du serveur abusé par le système de déconnexion automatique " ; Attendu que les

ont été annulées, tendant à voir constater et réparer la contrefaçon de la marque nominative Château Haut-Brion désignant les vins rouges et blancs par la marque nominative Château Le Moulin de Brion Médoc

le représentant de la direction départementale des territoires et de la mer relève qu'aucune demande de permis de construire de régularisation n'a été déposée auprès de la mairie de Saint- Aubin-Du-Medoc

recours aux services de la société de conseil Axia Ventures Ltd (la société Axia), laquelle s'est rapprochée de la société SG Option Europe, qui a élaboré un instrument financier de type EMTN (Euro medium

prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1991, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires sur la personne de MEDORI

EN CHARGE ET REVALORISATION DES DROITS ET AVANTAGES SOCIAUX CONSENTIS A DES FRANCAIS AYANT RESIDE EN ALGERIE ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE LA DEMANDE FORMEE LE 16 FEVRIER 1971 PAR MAYER MELLOUL

interlocuteur disposer notamment "d'un calibre 45 et braquer des banques" avec Ali A..., surnommé "Petit Ali", auquel "il apprenait le métier" ; que, par ailleurs, la Cour relève que l'empreinte du médius