cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) avenue Latécoère, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Lebel

Jean-Marc X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de la région d'Ile de France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2001, où étaient présents

Marc X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Lebée, conseillers référendaires, M.

Marc X..., demeurant rue sur les Etangs, 71380 Alleriot, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Soreva, société anonyme

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM.

Jean-Marc X..., demeurant "Saint-Marc", 22300 Lannion, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M.

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Rieu, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Carmet, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1997, où étaient présents : M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M.

Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Par mémoire déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 février 2000, M.

Marc Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils Mathieu Z..., 2 / M. Jean-Baptiste Z..., 3 / M.

cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars

Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Jean-Marc Y..., demeurant ...

Texier, conseiller, Mme Lebée, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M.