Jean-Marc, contre l'arrêt n° 618 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1999, qui, pour falsification de boissons, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a

575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre contre deux personnes mises en examen du chef de concussion (Jean-Pierre Y... et Jean-Marc

société Cerès, nouvel attributaire du marché le 18 juin 1992; que cette société ayant, à son tour, perdu le marché, le 1er juin 1993, au bénéfice de la société Ouest Catering, celle-ci a refusé de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plâtres Lambert production, anciennement dénommée société Lambert

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Platres Lambert, les conclusions de M.

HORS DE CAUSE ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE LAMBERT

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jocelyne Y... du chef de violences suivies d'une incapacité

Fouret, Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pirena, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars

procédure civile ; Attendu qu'en 1995, les époux X... ont confié la construction d'un pavillon à la société FBC, devenue la société CPB ; que celle-ci a passé commande de béton auprès de la société Lambert

Daniel Y..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit

dont le siège social est à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., BP 407, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Lamberet

Joseph XE..., demeurant résidence Monte e Mare, ..., 4°/ de M. Marc XW..., demeurant Loretto, Villa 15 A, Les Hibiscus, 20090 Ajaccio, 5°/ de M. Y... Planque, demeurant ..., 6°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert Equipco, dont le siège est ...

Jean, Lucien Z..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône), Les Lamberts, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au

Jean-Marie A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.