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45 résultats pour « Margaux DELORD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

de chambres à gaz à Auschwitz (ib.), confirmé sa mise en cause du nombre de 6 millions de morts (notes d'audience dît 21 octobre 1998 : doss. n° 98 02 003) ; que la Cour relève que la déposition de Marcel

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f90

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

pour illustrer les dérives procédurales concernent, à leur examen attentif, une procédure -1408- extérieure à la présente information, laquelle a été enregistrée sous le numéro 1412 ; que l'accusé déplore

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f088

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Paris le 1er janvier 1996, arrivée à Bangkok le 2 janvier 1996 ; que les écrits de Joseph X... retracent également des péripéties dont il a confirmé la véracité à l'audience, notamment : *] son mariage

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742053a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

du chargement, le Fenwick ne présentait pas une vue dégagée en marche avant et avait donc effectué plusieurs voyages en marche arrière, mais avait dû renoncer à cette pratique en raison de trois déformations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

T..., ami de Mme Rachel X... connue alors qu'il était directeur de la PAF vers 1990, et témoin de son mariage début 1998 avec M.

Source officielle

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