(Creuse), 20 / de la société anonyme Bourssac centre, dont le siège social est à Boussac (Creuse), 21 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Gargouilles à Rassuen, représenté par

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la compagnie BOUSSAC

le siège est, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auxiliaire de gestion et de financement (AUGEFI), anciennement dénommée compagnie Boussac

. + 4 % Lot III -SDEL + 5,5 % Lot IV - groupement Guirande/SDEL + 6 % Lot V - LARREN + 4,5 % Lot VI - groupement Cegelec/Boubal + 4 % Lot VII - groupement Cegelec/Boubal + 4,5 % Lot VIII - groupement E.I

articles L. 431-1 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que le 21 février 1980, un protocole d'accord dit protocole d'Amiens a été conclu entre la société anonyme Boussac

Veleclair a été mise en redressement judiciaire par jugement du 6 février 1997 qui a dit que le dépôt au greffe de la liste des créances devrait intervenir dans les douze mois de sa publication au BODACC

France, société en nom collectif, dont le siège est 96, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile

pas la marque " Au Lotus " ; que la dénomination sociale des Etablissements Dufour est successivement devenue " Générale Textile ", puis " Consortium Général Textile " le 20 septembre 1968 et enfin " Boussac

Sur les trois moyens réunis : Vu l'article 1134 du Code civil, Attendu que pour condamner la Société Boussac Saint-Frères à payer à M.

Loyer Modéré du département du Nord fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 septembre 1984), de l'avoir condamné à signer l'acte authentique de vente de l'ensemble immobilier appartenant à la société Boussac

Boussac, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Limoges (1ère Chambre civile), au profit : 1°/ du Crédit agricole du Centre Ouest, dont le siège est ..., 2°/ du Crédit

X... a été mis en redressement judiciaire le 23 mars 1993, puis en liquidation judiciaire le 25 mai 1993, Mme Y... étant nommée liquidateur ; que l'Union des banques régionales pour le Crédit industriel

HAUTE-SAVOIE, A DECLARE LES TRIBUNAUX DE L'ORDRE JUDICIAIRE INCOMPETENTS POUR CONNAITRE DU LITIGE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE EN REFUSANT D'ADMETTRE QUE LE MAIRE

, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la FNATH, du groupement départemental FNATH de la Creuse et de l'association FNATH, section de Boussac ; les condamne

Elisabeth, demeurant HLM, rue des Jantes à Boussac (Creuse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Un jugement du 13 juin 2018 a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, ce jugement étant publié au BODACC le 15 août 2018. 4.

N° V 18-85.581 F-D N° 291 CK 20 MARS 2019 REJET M.