Rolland, Auguste B..., 288 Mme Y..., Henriette B..., née Marion, demeurant tous deux 33, Corniche de La Pinède à La Croix Valmer (Var), 38) M.

Mario Z..., 2 / Mme Liliane D..., épouse Z..., demeurant ensemble quartier Rigaulte à L'Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re

Jean Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Ginette Z..., demeurant

Marius E..., demeurant villa Bella Vista, chemin des Colles, Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), 2 / de M.

Mario C..., demeurant Quartier de la Baumasse à Port le Bouc (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Pierre Y..., 28/ Mme Ginette A... épouse Y..., demeurant ensemble Sur-le-Mont (Haute-Savoie), Draillant, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre

Pierre, Georges G..., époux de Mme Anne-Marie, Madeleine L..., demeurant à Dommary-Baroncourt (Meuse), 12 ) Mme Ginette G..., épouse de M.

Silva, 2 ) Mme Maria Z... de Lima, épouse X...

Christian E..., 2 / de Mme Christian E..., demeurant ensemble à A... de Marie-Galante (Guadeloupe), rue de la Marine, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Amour, Ange de Maria, demeurant précédemment ... à Menton (Alpes-Maritimes

Gabriel Y..., 3 / de Mme Maria Y..., demeurant tous deux à Uzech-les-Oules (Lot), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Z..., demeurant ..., 1425, 7 / de Mme Maria X..., demeurant à San Isidro (Argentine), ..., 8 / de Mme Marie-Louise X..., demeurant à Buenos-Aires (Argentine), Cavis 3037, défendeurs à la cassation

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Aydalot, Boscheron, M. Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M.

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Villien, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Mlle Fossereau, Mme Di Marino, MM. Fromont, Villien, conseillers, MM.

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM.