AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Marseille, représentée par son maire en exercice, domicilié

Sébastien Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1999 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1 / de la société Brescia investissement, dont le siège est

Nîmes, 8 avril 1997), qui, statuant sur renvoi après cassation (Civ. 1, 11 avril 1995, B. 174) dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre Mme X... et son premier mari

titre du solde des prêts, outre les intérêts au taux contractuel à compter du 3 mai 2010 et de dire qu'il doit être sursis à l'action en paiement jusqu'à l'issue de l'information pénale en cours à Marseille

a formé le pourvoi n° W 24-10.097 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montessori international Marseille

A... du 1er février 1962 et de l'acte de vente du 20 mars 1980 au profit de la société Maison Ah Sing, que cette servitude correspondait en réalité non à la rue des Marquis mais à la rue des Capucines

, la société Elite Marseille, dont il est le gérant ; qu'en s'abstenant de rechercher, si, à ce titre, M.

et de Mme Fabienne X..., juge au tribunal de grande instance de Marseille, tous deux délégués au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Marseille, représentée par son maire en exercice, domicilié

[N] a, le 19 mai 2015, déposé plainte auprès du procureur de la République de Marseille.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maoris

La société EG RETAIL soutient que la société MARELI a commis des fautes de gestion dans l'exécution de son mandat.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas Midi Méditerranée, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 28 septembre 2016 par le tribunal d'instance de Marseille

[Y] formée à l'encontre de la banque dont la juridiction était saisie et son action en responsabilité pendante devant le tribunal de grande instance de Marseille, a ordonné le dessaisissement du tribunal

M..., la Société marseillaise de crédit (la banque) a prononcé la déchéance du terme, puis a fait assigner celui-ci devant le tribunal de grande instance de Marseille. M.

..." et prévoyant in fine "en cas d'urgence, le juge des référés de Marseille pourra être saisi de tout différend ou difficulté", la cour d'appel qui décide que le contrat prévoyait la saisine du juge

SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société France titrisation, agissant en qualité de société de gestion du fonds commun de titrisation Marsollier

X...coupable de complicité d'abus de confiance ; " aux motifs repris des premiers juges qu'a été mis en place au sein de l'équipe dirigeante du club de football professionnel de l'Olympique de Marseille