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45 résultats pour « Matthieu HUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee1b

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien- fondé de toute accusation en matière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00074

Cassation

29 janvier 2020

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

HUET, Matthieu, Silvère, Benoit

SIREN 949642458Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

27/06/2024

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Radiations

HUET, Matthieu Vincent Nicolas

SIREN 919407494Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

29/08/2023

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Modifications diverses

HUET, Matthieu François

SIREN 538079765Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

18/08/2023

Voir →

Créations

HUET, Matthieu, Silvère, Benoit

SIREN 949642458Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

10/03/2023

Voir →

Créations

HUET, Matthieu François

SIREN 538079765Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

02/12/2022

Voir →

29 janvier 2020

années 2003 et 2004, qui établissaient notamment que la « dette fournisseurs » de la société [...] pour l'année 2004 « a augmenté de 127 424 euros, représentant quasiment l'intégralité des achats de matières

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2d7

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Claude Y..., alors directeur général des hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des procès-verbaux de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, qu'à la suite de d

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00075

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

La question préjudicielle de nationalité ne peut être présentée que par la personne dont la nationalité est en cause, par ses héritiers si elle est décédée en cours d'instance, ou par le ministère pub

Résumé IA — à vérifier